Prolifération éolienne: que faire face à un projet qui menace le patrimoine?

Elles ont commencé à apparaître dans le paysage français dans les années 1990 pour se développer à grande échelle à partir des années 2000. Elles bénéficiaient, au début, d’une certaine aura due à la promesse, ainsi présentée, d’offrir enfin une alternative à l’énergie atomique. Mais les centrales nucléaires sont toujours là, et les éoliennes n’en finissent pas d’être érigées sur l’ensemble du territoire national.

Aujourd’hui, les populations locales s’inquiètent de la multiplication de ces « parcs » qui, progressivement, s’immiscent dans des secteurs de plus en plus variés tout en voyant leur ampleur se démultiplier, au point de devenir des composantes quasiment habituelles de nos paysages.


Pourtant, nombreux sont les impacts que présentent ces installations et que dénoncent de plus en plus d’associations et d’acteurs locaux : problèmes de santé notamment liés aux infrasons, destruction de l’avifaune ou encore conséquences environnementales. Mais le désastre annoncé est également — et de façon de plus en plus préoccupante — d’ordre patrimonial et paysager.

Si l’éolien, à ses débuts, trouvait à se déployer dans des régions de plaine avec vents favorables, la force des vents semble importer de moins en moins et les promoteurs poursuivent désormais leurs prospections dans le moindre recoin de gâtine, de plateau ou de toute autre entité paysagère jugée d’intérêt relatif. Parmi les sites menacés et pour n’en sélectionner que quelques exemples, on recense actuellement des projets ambitionnés autour du lac de Grand-Lieu, près de la Montagne Sainte-Victoire, en Touraine, au cœur des Causses du Quercy ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce, au grand mépris des sites naturels et du patrimoine, pourtant protégés, qui se situeraient à proximité et souffriraient, en cas de déploiement, de situations de covisibilité directe.

Cet état des lieux ne doit pas omettre la problématique des parcs offshore, qui menacent quant à eux l’horizon d’une majeure partie de notre façade atlantique, menaçant d’emporter avec eux la beauté de sites emblématiques tels que Belle-Île en Mer, Barfleur, Noirmoutier, Saint-Brieuc, Fécamp ou encore la Baie de Somme, déjà sensiblement affectée par les exploitations terrestres. Et ce n’est qu’un début …

Doit-on s’opposer à la multiplication de ces installations ? La réponse, certainement positive, implique de savoir comment s’y prendre : il est nécessaire, pour cela, de connaître ses droits le plus en amont possible.


S’opposer à l’éolien : de la voix du peuple à la voix du juge

Un parc éolien est avant tout une installation soumise à autorisation administrative (on parle d’autorisation environnementale) : comme les bâtiments soumis à permis de construire, il est soumis à une procédure particulière et la décision qui autorise sa réalisation peut être attaquée devant le juge.

Toutes les éoliennes terrestres sont soumises à décision préfectorale, à l’exception de celles dont la hauteur est inférieure à 12 mètres (cas des éoliennes agricoles). Quant aux parcs maritimes, le document qui officialise leur déploiement est le contrat de concession d’utilisation du domaine public.

On prend généralement connaissance de l’existence d’un projet de parc éolien au moment où son promoteur prospecte, de façon officielle ou non, pour déterminer l’implantation de la future « ferme » (terme emprunté à la technique du greenwashing pour désigner l’exploitation). Il est possible, à ce stade, que des débats publics soient organisés : ils sont facultatifs, en général très insatisfaisants sur le plan démocratique, mais permettent pour les intéressés de prendre connaissance des tenants et des aboutissants du projet. C’est le moment d’interroger le promoteur sur la façon dont il entendra traiter les différents problèmes que le parc présente pour les populations locales et d’obtenir tous les renseignements nécessaires sur l’organisation chronologique attendue.

La « phase amont », diversement organisée selon les acteurs concernés, précède le dépôt du dossier de demande d’autorisation. Cette demande ouvre une phase d’instruction qui s’étend en moyenne sur un an et demi de délai. Les premiers mois sont consacrés à l’examen purement administratif du dossier, après quoi s’ouvre la phase d’enquête publique, qui doit durer en théorie trois mois.

C’est au cours de cette période de concertation qu’il s’agira pour chaque citoyen impacté par le projet de s’informer sur sa teneur et exprimer son avis. Chaque collectivité locale et groupement public concerné a également voix au chapitre.

Attention :
  • À titre expérimental, les enquêtes publiques menées en Bretagne et dans les Hauts-de-France sont entièrement dématérialisées ;
  • Le rayon d’affichage de l’enquête publique est limité à 6 kilomètres autour du projet.

Au terme de cette phase, le commissaire enquêteur adresse son rapport au préfet, dans lequel il présente des conclusions motivées en faveur ou en défaveur du projet. La préfecture transmet ensuite le dossier aux autorités consultatives concernées, parmi lesquelles la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui délivrent à leur tout un avis simple.

C’est alors que le dossier entre en phase décisionnelle.

Parc éolien autorisé : comment saisir le juge ?

Que faire si le projet de parc éolien est autorisé par l’autorité administrative ?

Il faut d’abord s’assurer des délais qui sont ouverts pour introduire les recours adéquats. Pour les tiers, il est possible de saisir le juge administratif dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision d’autorisation.

S’agissant des parcs offshore, la décision faisant grief est le contrat de concession d’utilisation du domaine public ; il est également possible de contester, avant elle, l’arrêté d’exploitation pris à l’issue de l’appel d’offre, dans la mesure où il détermine le titulaire du marché et le lieu d’implantation.

Il faut ensuite déterminer qui, parmi les intéressés, dispose d’un intérêt pour agir. Comme en matière de permis de construire, tous les particuliers et toutes les associations ne peuvent pas saisir le juge. Cette problématique doit être réglée au cas par cas.

Enfin, il est désormais obligatoire de passer par un avocat : depuis 2018, seul celui-ci peut saisir la juridiction compétente qui n’est plus le tribunal administratif mais directement la cour administrative d’appel. Malgré l’implication financière de cette obligation, c’est un soutien indispensable compte tenu de la complexité grandissant du contentieux applicable en la matière. En effet, les recours contre les parcs éoliens sont soumis à un circuit procédural spécifique truffé de nombreux pièges que cet article ne fait malheureusement qu’effleurer.

Parc éolien refusé : faut-il crier victoire ?

Surtout pas !

Une décision de refus peut précéder une procédure judiciaire, intentée cette fois-ci par le promoteur. À la clé, celui-ci peut obtenir l’annulation du refus et le réexamen de son dossier.

Les acteurs du patrimoine ont tout intérêt à intervenir dans ces procédures pour soutenir, sur le plan juridique, la légalité du refus opposé par l’administration.

Comment critiquer l’atteinte au paysage ?

D’abord, il est dangereux de ne s’attaquer qu’à cette problématique. Pour maximiser les chances de succès, les requérants ont tout intérêt à soulever tous les griefs possibles, s’agissant aussi bien de l’impact visuel que des carences de l’étude d’impact, les divers vices de forme et de procédure dont la décision peut être affectée, les garanties financières de l’exploitant, l’atteinte à l’avifaune, la violation des règles d’urbanisme, l’entrave à la navigation aérienne, l’impartialité des autorités saisies, etc.

Le problème spécifique de l’atteinte au paysage peut être abordé selon deux axes.

Le premier consiste à critiquer les inexactitudes, omissions ou insuffisances de l’étude d’impact dans son appréciation de cette atteinte, dans la mesure où elles peuvent affecter la légalité de l’autorisation si elles ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population, ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.

Le second consiste à argumenter sur l’impact du projet aux intérêts visés à l’article L511-1 du code de l’environnement, auxquels l’article R111-27 du code de l’urbanisme fait écho, soit notamment « la protection de la nature, de l’environnement et des paysages ».

Dans les deux cas, les requérants ne peuvent pas se contenter de simples contre-arguments : il est capital de constituer un dossier complet de pièces, contenant notamment un photomontage réalisé par un professionnel, susceptible de remettre en cause l’argumentaire adverse.

C’est l’une des raisons (il y en a bien d’autres) pour lesquelles, et cet article se veut en prévenir quiconque serait déterminé à se lancer dans la bataille, il est indispensable de préparer sa défense le plus tôt possible, sans attendre ni la phase judiciaire ni même la décision administrative.

Théodore Catry


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Crédits photographiques: photo de l’auteur. Un paysage de Somme devenu malheureusement ordinaire.