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La Gazette du Patrimoine est le média en ligne d'Urgences Patrimoine. 

Cette publication relaie les combats de notre association.

Elle permet la diffusion des informations relatives aux patrimoines et à ses acteurs. 

  • Photo du rédacteurAlexandra Sobczak

Démolition programmée au pied de la Basilique de Saint-Maximin

Il n’y a pas que le mistral qui souffle dans le département du Var. Un vent de contestation s’est levé récemment, après la décision du maire, M. Alain Decanis, de faire démolir un bâtiment datant du début du XIXe siècle, afin de faire construire en lieu et place un immeuble de quatre étages. Nous leur donnons la parole:



L’opposition municipale, les associations occupantes de l’édifice et les riverains sont fermement opposés à ce projet qui doit voir le jour au pied de la Basilique-Couvent Royal de Saint-Maximin, joyau du patrimoine local et national, puisque celle-ci est classée Monument Historique depuis 1840 — 3ème tombeau de la chrétienté, elle abrite les reliques de Marie-Madeleine.



Les faits



La MJA (Maison de la jeunesse et des associations) – Son histoire



Le bâtiment, situé sur l'actuel boulevard Rey, apparaît sur le plan cadastral de 1811. Il est offert gracieusement à la commune par M. Rey en 1860 et on y installe une école communale dirigée par les Frères maristes


Le bâtiment, qui se situe juste derrière la Basilique et le Couvent Royal (cf. photo), est divisé en trois parties : école des garçons, école des filles et salle d'asile. Peu après la loi du 1er juin 1878 sur les ressources affectées à la construction des bâtiments scolaires et sur la caisse pour la construction des écoles, la municipalité de Saint-Maximin décide de lancer des travaux de réparation des écoles communales.




En 1904, la commune fait l'acquisition de la maison Planque pour y installer l'école communale de garçons et décharger le bâtiment du boulevard Rey devenu trop étroit. Dans les années 1930, les locaux nécessitent diverses réparations.



Le bâtiment sera une crèche, puis la MJA (maison de la jeunesse et des associations).


 


Les Saint-Maximinois sont très attachés à ce patrimoine car depuis 160 ans les plus anciens y ont été instruits, d’autres y ont fait leurs premiers pas, certains y ont joué et enfin nombreux sont ceux qui ont créé leurs associations.



La MJA menacée aujourd’hui



Mr Decanis, maire depuis juin 2020, a mis en oeuvre très discrètement la vente de la MJA à un promoteur Marseillais qui va raser le bâtiment et y construire des logements à R+3 à deux pas de la Basilique et du Couvent Royal, ce qui va détériorer la qualité de vie du quartier et l’ensemble du patrimoine.



Nous avons appris il y a une semaine que le conseil municipal du mercredi 14 Avril avait pour objectif de voter la désaffectation et le déclassement de la MJA en vue de sa cession (délibérations ci-joint).




Et c’est bien cela qui s’est produit malgré la remise d’une pétition avec plus de 800 signatures contre le projet et la demande de report de vote.



Le maire n’a rien voulu savoir, ni débattre avec les élus d’opposition présents, en leur coupant brutalement la parole sans doute déstabilisée par le fait de rendre publics plusieurs éléments suspects dans le projet de vente, notamment le fait que Monsieur Joël Canapa se retrouverait négociateur de cette vente avec une juteuse commission.


Le maire a donc fait valider cette délibération par sa majorité qui a décidé le déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle cadastrée AN644 (parcelle de la MJA) et autorise à signer la promesse de vente puis la vente de ces biens pour un montant de 2 300 000€ au bénéfice de la société UNICIL (11, rue Armény 13006 Marseille).



Voici une simulation de projet non contractuelle puisque la municipalité a refusé de communiquer les plans et les études du futur immeuble, mais cela donne une idée de ce qu’il pourrait y avoir désormais au pied de la Basilique.





Collectif « Sauvegarde Quartier MJA -BASILIQUE »


Bien évidemment, Urgences Patrimoine a répondu présente à l’appel du collectif. Notre avocat, Maître Théodore Catry, travaille d’ores et déjà sur le sujet.



Voici son premier avis à la lecture des faits :



« Après examen du dossier, j'observe au moins quatre points qui me font sérieusement douter de la légalité du projet.



Premièrement, le bâtiment menacé se situe en zone UA du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le règlement applicable à ce secteur impose un principe d'harmonie avec les immeubles avoisinants ainsi qu'avec le paysage et la "tenue générale de l'agglomération".



Deuxièmement, les règles générales du PLU comportent un article dédié à la protection et la valorisation des perspectives sur la basilique, qui exige une bonne intégration architecturale et paysagère de tout projet à proximité du monument. 



Troisièmement, le bâtiment qui abrite la MJA est situé dans le périmètre des abords des monuments historiques (qui s'étend par principe sur un rayon de 500 mètres autour de chaque monument), et ce à plus d'un titre puisque sont inscrits et/ou classés la basilique, son baptistère, son couvent, l'hôtel de ville et depuis 2019 la Tour de l'horloge située place Martin Bidouré.



Et, quatrièmement, le code de l'urbanisme protège lui aussi l'intégrité du patrimoine, que ce soit en matière de démolition (article L. 421-6) ou de permis de construire (article R. 111-27).



Le projet ne manque donc pas de frapper lorsqu'on sait que le rapport de présentation du PLU de Saint-Maximin qualifie la basilique de "l'un des éléments les plus identitaires et remarquables pour la commune" !



Mon conseil : les riverains doivent surveiller la délivrance du permis, sachant qu'il est possible d'en demander l'annulation devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage sur le terrain. Il sera également très important d'obtenir une copie complète du dossier de permis.



Attention : tout le monde n'est cependant pas recevable à agir. Seuls peuvent saisir le juge :



- les voisins immédiats ou très proches du projet


- les associations locales de protection du patrimoine et du cadre de vie dont les statuts datent d'au moins 1 an avant le dépôt de la demande de permis.



L'introduction d'un référé est également possible si les pelleteuses menacent malgré le recours. »



Théodore Catry


Avocat en Droit public, de l’urbanisme et de l’environnement.


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