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La Gazette du Patrimoine est le média en ligne d'Urgences Patrimoine. 

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  • Photo du rédacteurAlexandra Sobczak

Saint-Saulge : il n’y avait pas péril en la demeure. Victoire pour le patrimoine !

Comme nous vous l’avions annoncé en fin de semaine dernière, la justice a entendu la voix du patrimoine et ce petit édifice sera épargné par les pelleteuses.



Nous remercions le propriétaire pour sa confiance, Monsieur Yann Loreau pour sa précieuse expertise et bien évidemment, notre avocat, Maître Théodore Catry qui a réussi à convaincre le juge de l’arrêté de péril abusif dont été victime ce patrimoine.



Voici les conclusions de Maître Catry :



Cette maison représente un bien architectural remarquable. Datée pour ses parties les plus anciennes du XIVe Siècle, elle présente notamment des éléments d’ornementation de l’époque de la Renaissance, tels qu’un linteau en accolade, ainsi que des jambages et encadrements dits en « double-baguette ».


Elle est en outre percée par des baies principales à linteaux en arcs surbaissés, à dater du XVIIe Siècle.



La richesse ornementale de cette propriété, inhabituelle pour une maison de bourg de ce style et de cette partie du Nivernais, témoigne d’une recherche savante dans la composition de la façade qui laisse discerner une certaine aisance de ses commanditaires.




Il s’agissait aussi du projet d’une vie. Les travaux, commencés au début des années 2000, allaient connaître une phase décisive avec la réfection de la toiture et de la charpente. Les travaux étaient autorisés sur le plan administratif.



C’est à ce moment-là que la commune a frappé l’édifice d’un arrêté de péril et a prescrit comme seule mesure propre à y mettre fin la démolition pure et simple.



Cette pratique était totalement illégale : un arrêté de péril ne peut légalement édicter une mesure de démolition tant qu’il n’existe pas de solution alternative moins radicale. Or, dans le cas de la maison de Saint-Saulge, l’état du bâti était très loin de justifier sa destruction et impliquait uniquement des mesures de protection et de confortement.



Sur la base de cet argument décisif, le tribunal administratif de Dijon a jugé l’arrêté de péril illégal et l’a annulé.



Une histoire qui se termine bien — ce qui n’est hélas pas toujours le cas. Nous espérons que la commune ne fera pas appel de cette décision, ce qui viendrait à gaspiller l’argent du contribuable de façon injustifiée.



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