Sans mauvais jeu de mots on peut dire que l’éolien a le vent en poupe et c’est sans doute pour calmer la tempête qui gronde un peu partout sur le territoire que Barbara Pompili, notre Ministre de la Transition Écologique, a annoncé 10 « pâles » mesures, ou plutôt des « mesurettes ». Elle serait Ministre de la mer, on dirait qu’elle veut « noyer le poisson », mais sa fonction l’oriente plutôt vers un brassage d’air tel, qu’il pourrait bien faire tourner encore plus vite ces horribles moulins du diable !
Rendre l’éolien plus « acceptable » : que peut-on tirer des « 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien » dévoilées par le ministère de l'écologie ?
RIEN
Ayant senti que le débat autour du déploiement de l’éolien empruntait un virage trop passionné pour être contenu, le ministère de la transition écologique vient de s’engager sur « 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien » qui suscitent d’ores et déjà bien des critiques.
Et pour cause : la lecture de ces propositions révèle qu’il s’agit soit de vœux pieux, soit de non-actions, soit de véritables nouvelles condamnations à venir sur nos territoires.
Ceux qui ont le privilège (ou le malheur) de connaître les nombreuses insincérités qui gouvernent l’industrie de l’éolien sauront déjouer ces pièges. Voici, pour ma part, ce que je peux en retirer …
1. « Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux » : le ministère commence très fort avec une mesure qu’il a déjà trahie, plus d’une fois, et à nouveau il y a peu.
Dans le même temps, il y a à peine une semaine, le ministère a annoncé avoir saisi le Conseil d'État contre la décision de la cour administrative d’appel de Nantes rendue sur le projet tourangeau de Vou – La-Chapelle-Blanche-Saint-Martin, celle-ci ayant annulé l’autorisation du préfet en retenant, selon une motivation de très grande qualité, que le projet était incompatible avec l’installation à proximité … d’un nid de cigognes noires.
Voilà qui permet d’ores et déjà de se faire une idée de la capacité du ministère à respecter sa propre ligne de conduite.
2. « Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien (premiers résultats en novembre 2021) » : en somme, l’idée est d’officialiser une nouvelle inégalité entre territoires à travers une cartographie qui créera dans les régions identifiées une présomption de compatibilité paysagère. Chaque promoteur pourra ainsi justifier son projet devant le préfet et devant le juge au nom de ce tout nouveau postulat.
Je peine à identifier en quoi ce mécanisme rendrait l’éolien plus acceptable aux yeux de ceux qui le subissent, si ce n’est en l’imposant avec encore plus de force.
Cette mesure, au demeurant, n’est pas nouvelle : l’instruction a d’ores et déjà été donnée aux préfets en mai 2021. Elle leur impose en outre, pour maintenir la pression, d’ « adresser, chaque année, un compte rendu du volume d’autorisations en cours d’instruction, délivrées, rejetées et refusées (et le motif principal de ce refus). »
Adieu la Thiérache, le Tonnerrois, le Fenouillèdes et la Margeride ; adieu Oléron, Tatihou, Belle-Île et Noirmoutier ; nous vous avons connu belles, désormais nous nous battrons pour ne pas avoir à raconter à nos petits-enfants combien vous l’étiez.
3. « Création d’un médiateur de l’éolien » : et celui-ci d’être nommé a priori dans les jours qui suivent. On ne pourra que veiller aux garanties d’impartialité qui assortiront cette désignation …
4. « Excavation complète des fondations et recyclage obligatoire lors des démantèlements » : sur ce point, deux remarques.
Premièrement, il n’existe aucune garantie derrière l'excavation, qui laisse croire à tort qu’on fera place nette en laissant les lieux comme on les aura trouvés. On n’oubliera pas que cette excavation sera de toute façon nécessaire en cas de repowering, les fondations du parc obsolète n'étant pas assez importantes pour accueillir la génération de méga-aérogénérateurs qui lui succèdera.
Deuxièmement, c’est une belle chose que d’obliger au recyclage. Encore faudrait-il savoir comment recycler.
5. « Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés » : c’est la non-proposition par excellence. À partir du moment où il appartient au ressort même de chaque étude d’impact de proposer des mesures de réduction des nuisances acoustiques qui auront été identifiées, en amont comme en aval, je ne vois pas bien ce que cette mesure vient apporter de nouveau.
Il aurait été plus acceptable, pour « maîtriser » le développement de l’éolien, de corriger l’exception réglementaire qui favorise l'industrie éolienne et lui permet un double-degré de dépassement des seuils tout en gommant les impacts acoustiques réels des mesures faites lors des études d’impact.
Rappelons que l’article R. 1334-32 du code de la santé publique limite en principe à 30 décibels pondérés [dB(A)] le seuil à partir duquel une émergence sonore devient excessive. Or, l’arrêté du 26 août 2011, qui règlemente l’industrie éolienne, prévoit un seuil distinct fixé à 35 dB(A), ce qui signifie concrètement un triplement de l’intensité sonore par-rapport aux 30 dB(A) prévus par le code.
En outre, ce dépassement s’autorise des tolérances, à savoir 3 dB(A) en période nocturne (de 22h à 7h) et 5 dB(A) en période diurne (de 7h à 22h). Et s’ajoute à ces tolérances un terme correctif qui autorise à rajouter entre 1 et 3 dB(A) en fonction de la durée cumulée d’apparition d’une émergence.
Rappelons aussi que pour mesurer les risques de nuisances acoustiques, les promoteurs éoliens sont soumis à une norme spécifique, la norme NF S 31-114, qui est actée par l’arrêté du 26 août 2011 mais n’a jamais été homologuée du fait des trop nombreuses critiques qui ont été émises à son sujet, par l’AFNOR comme par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Et pour cause : plutôt que de permettre le relevé des bruits ponctuels générés par le passage des pales, la norme NF S 31-114 raisonne par moyennes et lisse ainsi ces dépassements sur une médiane qui doit rester en-dessous des seuils autorisés. Autant dire qu’il n’existe rien de mieux pour gommer la réalité de l’impact sonore causé par une éolienne en fonctionnement.
Échauffour appréciera …
6. « Réduction de l’impact lumineux » : on peut dire merci ! L'effet « Roissy-Charles-de-Gaulle » sera atténué (mais pas supprimé, ne nous emballons-pas), après avoir brisé le cadre de vie rural de dizaines de milliers d’aspirants.
7. « Consultation obligatoire du maire avant le lancement d’un projet » : comprendre : si le maire critique le projet, il faut l'écouter et lui répondre. Mais c’est tout. C’est le propre d’une obligation strictement formelle, motivée par une conception façadiste de la démocratie. En réalité, tout se passera donc comme jusqu’à présent : le dernier mot reviendra à l’État, qu’importe le refus de la population locale, des instances saisies, du commissaire enquêteur … et désormais des édiles.
8. « Mise en place de comités régionaux de l’énergie » : « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission » (Georges Clemenceau).
9. « Soutien au développement des projets citoyens » : c’est une confortable position rhétorique. Comment oser s’opposer à un projet porté par le peuple lui-même ?
D’abord, ne nous faisons pas d’illusion : les projets éoliens n’ont de « citoyen » qu’une participation très minoritaire qui, si elle n’existerait pas, ne changerait quasiment rien à leur économie.
Ensuite, ce n’est pas parce qu’un projet est « citoyen » qu’il est nécessairement respectueux de l’environnement. Les curieux pourront s’enquérir du projet en cours d’enquête publique en pleine forêt de Basse-Joux, une sapinière du Jura considérée comme l’une des plus belles de son genre, en plein cœur de multiples zones protégées, au péril de plusieurs sources qui alimentent en eau les communes environnantes, et tant qu’à faire, au beau milieu de territoires de chasse du milan royal.
10. « Création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel » : voilà comment institutionnaliser le chantage. L'église du village sera en pleine covisibilité, jugée « relative » par un préfet ou une cour, mais au moins, on aura financé la restauration de sa charpente.
Dans le même temps, alors qu’on essayera tant bien que mal de dissimuler les données de mortalité avifaunistique qui in fine dévoileront un charnier de milans, faucons, cigognes et puffins, on subventionnera volontiers quelque association qui se serait donné pour but de protéger ces mêmes espèces.
C’est tout le principe de l’économie des mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) telle qu’elle est perçue par la promotion éolienne … et désormais officiellement cautionnée par le ministère de la transition écologique.
Théodore Catry