Les Gardiens du large disent non aux projets éoliens en mer !

Si les démolitions sont un véritable fléau, la défiguration de nos paysages l’est tout autant. Entre champs de panneaux photovoltaïques (nouvelle tendance très à la mode depuis quelque temps), méthaniseurs et champs d’éoliennes terrestres ou en mer, rien n’épargne nos territoires. Si les grandes agglomérations sont relativement à l’abri de ces types de projets, nos territoires ruraux et maritimes sont de plus en plus impactés. Alors, oui, nous entendons bien les voix des écologistes qui brandissent ces solutions comme des solutions d’avenir pour notre pauvre planète, mais pourquoi s’acharner à vouloir tout défigurer, et surtout imposer de nombreuses nuisances aux habitants de ces territoires, qui sont des victimes impuissantes de ces pseudos solutions écologiques.

Sans parler de l’impact sur le tourisme, qui est pourtant l’un des moteurs de notre économie.

Vous avez déjà vu des touristes se presser pour visiter un champ de panneaux photovoltaïques, respirer le bon air d’un méthaniseur, ou s’émerveiller devant un bel alignement d’éoliennes ? Nous, pas.

Toute cette mouvance de la bien-pensance écologiste devrait plutôt se mobiliser contre la recrudescence des chantiers de démolition qui génèrent des millions de tonnes de déchets.

En attendant, voici un bel exemple de défiguration d’un territoire, et d’un combat de tous les instants, porté par l’association Les Gardiens du Large :

Industrialisation massive de la mer côtière par l’éolien maritime, une nouvelle Urgence Patrimoine !

Les lecteurs de la Gazette du Patrimoine le savent bien, la sauvegarde du patrimoine est un combat incessant et parfois un rocher de Sisyphe ; et ce patrimoine, légué par nos ancêtres et que nous avons à transmettre aux générations futures est non seulement immobilier, mais aussi paysager et naturel (biodiversité). Or, nos littoraux, paysages et sites maritimes remarquables sont aujourd’hui menacés par un tsunami de cinquante zones industrielles éoliennes, aimablement appelées parcs, à faible distance des côtes.

Ainsi, au sud de la Bretagne, le parc dit de Saint-Nazaire (en fait plus proche de la péninsule de Guérande) comprend 80 éoliennes de 180 mètres de hauteur, entre 12 et 20 km des côtes. Pour Bretagne-Sud, en cours d’appel d’offre, ce seraient 62 éoliennes de 260 m (Tour Montparnasse 210 m), entre 15 et 22 km de Belle-Île et 29 km de Groix. La superficie de chacun de ces parcs est au moins équivalente à celle de Belle-Île et la hauteur des éoliennes bien supérieure à son point culminant (70m) !

Les ravages visuels sont déjà massifs et le seront encore plus. Ainsi Michelle Quellard, maire du Croisic : « Notre côte n’a plus rien de sauvage...La vue que l’on en a a bien changé, l’horizon face mer est obstrué par un site de 78 km2 » ; Marie-Catherine Lehuede, maire de Batz-sur-Mer: «Les éoliennes, qui devaient être à peine perceptibles, sont aujourd’hui trop visibles de la côte. En tant que citoyens batziens, nous sommes tristes de voir la ligne d’horizon dénaturée sur l’ensemble de notre littoral ». Nombre d’autres élus locaux regrettent maintenant un choix dont les conséquences ne peuvent sûrement pas être compensées par la taxe éolienne que l’Etat leur a fait miroiter et estiment avoir été dupés par les photomontages des maîtres d’œuvre minorant de façon éhontée l’impact des éoliennes. Dans un avis conjoint avec l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts a justement qualifié ces pratiques de « simulacres d'intégration plastique ». (Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ? février 2022)

Et ne parlons pas des études d’impacts sur la biodiversité, simulacres elles aussi, qui ont lieu après le choix des zones et sont réalisées en un temps record par des cabinets rémunérés par les promoteurs éoliens qui peuvent en changer à tout moment. (voir à ce sujet le remarquable dossier de Sea-Shepherd intitulé Les Vents de la Colère)

Parmi les paysages exceptionnels qui seront fortement impactés, mentionnons le golfe du Morbihan et la baie de Quiberon, qui figurent dans le classement international des 43 plus belles baies du monde, aux côtés des baies de Rio et d’Along ; des îles, telles Hoëdic, qui a illustré l’été dernier une campagne de promotion du tourisme dans le métro parisien et qui voit maintenant son horizon barré par une ligne d’éoliennes ; de nombreux sites remarquables de Belle-Île, telles les aiguilles de Port Coton immortalisées par Monet et le fort de la Pointe des Poulains, dernière résidence de Sarah Bernhardt ; de Groix, telles les falaises de Pen Men-Beg Melen, seule réserve naturelle à intérêt minéralogique de France. Quant à l‘atterrage, les travaux de la ligne haute tension de connexion au réseau national affecteraient soit le site des Menhirs du Sud- Morbihan, proche de Carnac et qui fait l’objet d’une demande d’inscription au Patrimoine Mondial de l’Unesco, soit la zone littorale dunaire proche d’Erdeven, qui a obtenu le label Grands Sites de France.

Quant à la biodiversité, ce ne sont pas moins de 6 zones Natura 2000 proches qui pourraient être affectées : l’archipel Houat Hoedic, (habitat des oiseaux marins), Groix (faune caractéristique des habitats rocheux), Belle-Île (faune et flore prioritaires à distribution européenne très restreinte), la Presqu’île de Rhuys-Golfe du Morbihan (hivernage et migration des oiseaux européens), la baie de Quiberon (directive oiseaux et diversité pélagique), la Ria d’Etel (faunes et flores subtidales particulières).

Cette richesse patrimoniale particulièrement forte explique l’opposition très vive de M. François Goulard, ancien ministre, ancien Secrétaire d’Etat à la Mer et alors Président du Conseil Départemental du Morbihan à ce projet Bretagne Sud : «Il s’agirait d’un préjudice considérable pour notre région ; pour les pêcheurs, qui perdraient l’accès à une ressource très riche ; pour le tourisme, en raison de la perte d’attractivité d’une nature défigurée… Ce projet serait un crime contre une nature d’une beauté insurpassable. Transformer la mer côtière en zone industrielle est tout bonnement insensé ». Ou, plus récemment, lors d’un colloque du Cérémé (Centre d’Etudes des Réalités écologiques et du Mix Energétique) : « Implanterait-on des éoliennes dans le parc du château de Versailles ? »)

Malheureusement, trop d’élus locaux et nationaux sont, au prétexte de lutter contre le changement climatique et par ignorance, prêts à accorder aux promoteurs de l’industrie éolienne en mer des passe-droits qui seraient refusés à n’importe quelle autre industrie. En fait, les projets massifs d’éolien off shore sont nuisibles pour le climat (en raison d’un back-up fossile indispensable), économiquement aberrants, dangereux pour la sécurité d’approvisionnement et ravageurs pour nos paysages, la biodiversité et l’économie locale, en particulier la pêche. Ils n’ont aucune raison de bénéficier d’une « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur » exorbitante du droit commun, ni besoin d’accélération : ce qui s’impose surtout, c’est un moratoire !

Ces superbes paysages marins sont le patrimoine du peuple français, un patrimoine qui a bénéficié d’efforts importants de conservation, et dont nous pensions que nul ne pourrait nous l’enlever. Comme l’a écrit l’Académicien Jean-Marie Rouart, nous sommes « reliés à eux par un mystérieux cordon ombilical », ils nous font cadeau d’une « idée de l’harmonie, de la paix, d’un équilibre qui sont un privilège… Ces paysages ont des vertus nourricières: le lien immémorial que l’homme entretient avec eux lui confère un équilibre, un sens de la beauté, et un respect de la vie irremplaçables. » (La mort du paysage français, Le Figaro, 06/11/2022). L’horizon libre, cette vue, cette sensation immémoriale, va disparaitre d’une grande partie de nos littoraux.

Si le littoral et les paysages terrestre bénéficient de lois de protection spécifiques, il n’en va pas de même du paysage maritime, et de ce point de vue, la Montagne Sainte Victoire et les Aiguilles de Port Coton ne sont pas sur un pied d’égalité ! C’est pourquoi la mobilisation de la société civile et des associations de défense du patrimoine et des milieux naturels contre ce tsunami d’usines éoliennes qui menace nos côtes est essentielle. Les Gardiens du Large remercient Urgence Patrimoine pour son soutien et pour nous avoir permis de mieux faire connaitre aux défenseurs du patrimoine ce nouveau et redoutable défi.

Éric Sartori membre de l’association Les Gardiens du Large

L’association Les Gardiens du Large, particulièrement implantée sur Quiberon, Belle-Île, Groix et la côte du Morbihan, a pour but d'œuvrer pour la protection et la conservation (paysage, biodiversité, activités traditionnelles et économiques) des espaces maritimes & littoraux français et le respect des engagements climatiques. A ce titre, elle est tout particulièrement opposée à toute implantation

Rendre l’éolien plus acceptable: ou comment brasser de l’air !

Sans mauvais jeu de mots on peut dire que l’éolien a le vent en poupe et c’est sans doute pour calmer la tempête qui gronde un peu partout sur le territoire que Barbara Pompili, notre Ministre de la Transition Écologique, a annoncé 10 « pâles » mesures, ou plutôt des « mesurettes ». Elle serait Ministre de la mer, on dirait qu’elle veut « noyer le poisson », mais sa fonction l’oriente plutôt vers un brassage d’air tel, qu’il pourrait bien faire tourner encore plus vite ces horribles moulins du diable !

Rendre l’éolien plus « acceptable » : que peut-on tirer des « 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien » dévoilées par le ministère de l'écologie ?

RIEN

Ayant senti que le débat autour du déploiement de l’éolien empruntait un virage trop passionné pour être contenu, le ministère de la transition écologique vient de s’engager sur « 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien » qui suscitent d’ores et déjà bien des critiques.

Et pour cause : la lecture de ces propositions révèle qu’il s’agit soit de vœux pieux, soit de non-actions, soit de véritables nouvelles condamnations à venir sur nos territoires.

Ceux qui ont le privilège (ou le malheur) de connaître les nombreuses insincérités qui gouvernent l’industrie de l’éolien sauront déjouer ces pièges. Voici, pour ma part, ce que je peux en retirer …

1. « Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux » : le ministère commence très fort avec une mesure qu’il a déjà trahie, plus d’une fois, et à nouveau il y a peu.

Au soutien de cette proposition, le manifeste du ministère vante des cas récents de refus « vertueux », qu’il érige en exemples à suivre. Parmi eux, on trouve celui du projet éolien de Saulnot, en Haute-Saône, qui s’est soldé par un rejet préfectoral motivé par une covisibilité depuis la chapelle de Ronchamp et … la proximité d’un nid de cigogne noire.

Dans le même temps, il y a à peine une semaine, le ministère a annoncé avoir saisi le Conseil d'État contre la décision de la cour administrative d’appel de Nantes rendue sur le projet tourangeau de Vou – La-Chapelle-Blanche-Saint-Martin, celle-ci ayant annulé l’autorisation du préfet en retenant, selon une motivation de très grande qualité, que le projet était incompatible avec l’installation à proximité … d’un nid de cigognes noires.

Voilà qui permet d’ores et déjà de se faire une idée de la capacité du ministère à respecter sa propre ligne de conduite.

2. « Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien (premiers résultats en novembre 2021) » : en somme, l’idée est d’officialiser une nouvelle inégalité entre territoires à travers une cartographie qui créera dans les régions identifiées une présomption de compatibilité paysagère. Chaque promoteur pourra ainsi justifier son projet devant le préfet et devant le juge au nom de ce tout nouveau postulat.

Je peine à identifier en quoi ce mécanisme rendrait l’éolien plus acceptable aux yeux de ceux qui le subissent, si ce n’est en l’imposant avec encore plus de force.

Cette mesure, au demeurant, n’est pas nouvelle : l’instruction a d’ores et déjà été donnée aux préfets en mai 2021. Elle leur impose en outre, pour maintenir la pression, d’ « adresser, chaque année, un compte rendu du volume d’autorisations en cours d’instruction, délivrées, rejetées et refusées (et le motif principal de ce refus). »

Adieu la Thiérache, le Tonnerrois, le Fenouillèdes et la Margeride ; adieu Oléron, Tatihou, Belle-Île et Noirmoutier ; nous vous avons connu belles, désormais nous nous battrons pour ne pas avoir à raconter à nos petits-enfants combien vous l’étiez.

3. « Création d’un médiateur de l’éolien » : et celui-ci d’être nommé a priori dans les jours qui suivent. On ne pourra que veiller aux garanties d’impartialité qui assortiront cette désignation …

4. « Excavation complète des fondations et recyclage obligatoire lors des démantèlements » : sur ce point, deux remarques.

Premièrement, il n’existe aucune garantie derrière l'excavation, qui laisse croire à tort qu’on fera place nette en laissant les lieux comme on les aura trouvés. On n’oubliera pas que cette excavation sera de toute façon nécessaire en cas de repowering, les fondations du parc obsolète n'étant pas assez importantes pour accueillir la génération de méga-aérogénérateurs qui lui succèdera.

Deuxièmement, c’est une belle chose que d’obliger au recyclage. Encore faudrait-il savoir comment recycler.

5. « Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés » : c’est la non-proposition par excellence. À partir du moment où il appartient au ressort même de chaque étude d’impact de proposer des mesures de réduction des nuisances acoustiques qui auront été identifiées, en amont comme en aval, je ne vois pas bien ce que cette mesure vient apporter de nouveau.

Il aurait été plus acceptable, pour « maîtriser » le développement de l’éolien, de corriger l’exception réglementaire qui favorise l'industrie éolienne et lui permet un double-degré de dépassement des seuils tout en gommant les impacts acoustiques réels des mesures faites lors des études d’impact.

Rappelons que l’article R. 1334-32 du code de la santé publique limite en principe à 30 décibels pondérés [dB(A)] le seuil à partir duquel une émergence sonore devient excessive. Or, l’arrêté du 26 août 2011, qui règlemente l’industrie éolienne, prévoit un seuil distinct fixé à 35 dB(A), ce qui signifie concrètement un triplement de l’intensité sonore par-rapport aux 30 dB(A) prévus par le code.

En outre, ce dépassement s’autorise des tolérances, à savoir 3 dB(A) en période nocturne (de 22h à 7h) et 5 dB(A) en période diurne (de 7h à 22h). Et s’ajoute à ces tolérances un terme correctif qui autorise à rajouter entre 1 et 3 dB(A) en fonction de la durée cumulée d’apparition d’une émergence.

Rappelons aussi que pour mesurer les risques de nuisances acoustiques, les promoteurs éoliens sont soumis à une norme spécifique, la norme NF S 31-114, qui est actée par l’arrêté du 26 août 2011 mais n’a jamais été homologuée du fait des trop nombreuses critiques qui ont été émises à son sujet, par l’AFNOR comme par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Et pour cause : plutôt que de permettre le relevé des bruits ponctuels générés par le passage des pales, la norme NF S 31-114 raisonne par moyennes et lisse ainsi ces dépassements sur une médiane qui doit rester en-dessous des seuils autorisés. Autant dire qu’il n’existe rien de mieux pour gommer la réalité de l’impact sonore causé par une éolienne en fonctionnement.

Échauffour appréciera …

6. « Réduction de l’impact lumineux » : on peut dire merci ! L'effet « Roissy-Charles-de-Gaulle » sera atténué (mais pas supprimé, ne nous emballons-pas), après avoir brisé le cadre de vie rural de dizaines de milliers d’aspirants.

7. « Consultation obligatoire du maire avant le lancement d’un projet » : comprendre : si le maire critique le projet, il faut l'écouter et lui répondre. Mais c’est tout. C’est le propre d’une obligation strictement formelle, motivée par une conception façadiste de la démocratie. En réalité, tout se passera donc comme jusqu’à présent : le dernier mot reviendra à l’État, qu’importe le refus de la population locale, des instances saisies, du commissaire enquêteur … et désormais des édiles.

8. « Mise en place de comités régionaux de l’énergie » : « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission » (Georges Clemenceau).

9. « Soutien au développement des projets citoyens » : c’est une confortable position rhétorique. Comment oser s’opposer à un projet porté par le peuple lui-même ?

D’abord, ne nous faisons pas d’illusion : les projets éoliens n’ont de « citoyen » qu’une participation très minoritaire qui, si elle n’existerait pas, ne changerait quasiment rien à leur économie.

Ensuite, ce n’est pas parce qu’un projet est « citoyen » qu’il est nécessairement respectueux de l’environnement. Les curieux pourront s’enquérir du projet en cours d’enquête publique en pleine forêt de Basse-Joux, une sapinière du Jura considérée comme l’une des plus belles de son genre, en plein cœur de multiples zones protégées, au péril de plusieurs sources qui alimentent en eau les communes environnantes, et tant qu’à faire, au beau milieu de territoires de chasse du milan royal.

10. « Création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel » : voilà comment institutionnaliser le chantage. L'église du village sera en pleine covisibilité, jugée « relative » par un préfet ou une cour, mais au moins, on aura financé la restauration de sa charpente.

Dans le même temps, alors qu’on essayera tant bien que mal de dissimuler les données de mortalité avifaunistique qui in fine dévoileront un charnier de milans, faucons, cigognes et puffins, on subventionnera volontiers quelque association qui se serait donné pour but de protéger ces mêmes espèces.

C’est tout le principe de l’économie des mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) telle qu’elle est perçue par la promotion éolienne … et désormais officiellement cautionnée par le ministère de la transition écologique.

Théodore Catry

Projet de parc éolien refusé : agir en cas de recours du promoteur

C’est l’aboutissement d’une longue bataille : aujourd’hui, plusieurs années après les premières démarches de prospection d’un discret promoteur dans votre secteur, après réunions d’information, constitution d’un collectif, distributions de tracts, réalisation de photomontages, apostrophe à politiques, mobilisation lors de l’enquête publique, nuits blanches et freins rongés, la décision de votre préfecture est tombée : le parc éolien que vous combattiez fait l’objet d’un refus.

Faut-il crier victoire ? Assurément ! Mais attention : le terme de « bataille » est ici bien choisi, car la guerre n’est peut-être pas terminée.

En effet, dans les deux mois qui suivent le refus, le promoteur éconduit a la possibilité de saisir le juge pour demander l’annulation de cette décision.

Or, si les refus préfectoraux tendent localement à voir leur nombre augmenter, leurs annulations aussi : ainsi, depuis mars 2021, sur 37 recours de promoteurs, 15 d'entre eux ont donné lieu à des annulations. Pire encore : dans plusieurs de ces cas, les autorisations environnementales ont été délivrées d’office par le juge lui-même.

Peut-on se prémunir d’une telle douche froide ?

OUI : tout comme il leur est possible de contester une autorisation de parc éolien, les associations, riverains et communes concernées ont la faculté de prendre part au procès lancé par le promoteur. Il s’agit du mécanisme de l’intervention volontaire.

Cette faculté, ouverte par l’article R. 632-1 du code de justice administrative, autorise en effet aux tiers à un procès ayant un intérêt à agir à déposer un mémoire et des conclusions dont l’objet est de soutenir la décision du préfet.

Cette intervention présente trois intérêts majeurs :

1. Elle permet aux intervenants de défendre le refus du préfet en faisant valoir leur propre dossier et compenser ainsi les éventuelles lacunes de l’arrêté préfectoral. C’est une occasion de mettre à profit les investigations qui ont pu être menées par les collectifs d’opposants et, ainsi, de suppléer les carences des arrêtés des préfectures (car malheureusement la motivation des arrêtés est souvent juridiquement critiquable) et de développer certains points que l’administration pourrait oublier d’aborder devant le juge.

2. Si le sort de l’intervenant suit celui du procès, il a cependant la possibilité de faire appel ou se pourvoir en cassation. Les préfectures n’actionnant pas toujours ces voies de recours lorsqu’elles sont déboutées, cette faculté peut s’avérer cruciale dans un procès.

3. Au-delà de leurs potentialités juridiques, les interventions volontaires accroissent la légitimité de la décision du préfet qui peut ainsi se trouver conforté dans son argumentaire par plusieurs acteurs, y compris publics si des communes y prennent part.

Je profite de cette occasion pour rappeler à tous les adhérents d’Urgences Patrimoine et ceux qui ne le sont pas (encore) de redoubler de vigilance en cette période estivale : l’attention locale étant moindre, c’est un moment idéal pour les délivrances d’autorisations et permis sur des projets polémiques. Prudence, donc !

Pour plus d'informations :

Maître Théodore Catry

19 Avenue de Grammont

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Télécopie: 02 47 20 26 02

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