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La Gazette du Patrimoine est le média en ligne d'Urgences Patrimoine. 

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  • Photo du rédacteurAlexandra Sobczak

Églises victimes d’incendies : que dit la législation ?

Le 7 juillet, l’église de Dronay dans la Marne était ravagée par un incendie. De cet édifice à pans de bois, classé Monument Historique, il ne reste plus rien, à part des souvenirs et une peine immense pour les habitants. Les images ont « enflammé » les réseaux sociaux, car il est vrai qu’une église qui brûle est toujours perçu comme un drame.



Étonnement, une église démolie suscite moins l’indignation. Mais ce n’est pas le sujet. Quoi qu’il en soit, un mois après ce drame, les causes de l’incendie ne semblent toujours pas être connues. Si l’enquête est aussi longue que pour celle de Notre-Dame de Paris, il est probable que ces causes ne soient jamais connues.



Le 9 juillet, une autre église était fortement endommagée dans la commune de Descartes en Indre-et-Loire


Comme elle n’était pas protégée au titre des Monuments Historiques, et surtout, que les images de l’église de Dronay en flammes tournaient encore en boucle sur les réseaux, cette information est restée beaucoup plus confidentielle, d’autant que l’édifice a eu « la chance » de ne pas être totalement détruit. La cause du sinistre serait un impact de foudre sur le clocher.



Dans cet article, nous n’allons pas faire la liste des édifices victimes d’incendies, mais nous avons souhaité nous intéresser à la législation en vigueur concernant les obligations des communes propriétaires d’églises en matière de protection contre les incendies et plus particulièrement sur les dispositifs contre la foudre.


 


Nous avons donc fait appel à un spécialiste du sujet pour nous éclairer. Nous remercions très sincèrement Bastien Bizieux pour toutes ses précieuses informations.


 


« Malheureusement les textes relatifs à l’installation d’un parafoudre sur une église n’imposent pas aux communes de quelconques obligations générales transposables à tout le territoire national sauf une :



Si le bâtiment est équipé d’un paratonnerre et ce dans toutes les régions de France sans distinction. En effet l’installation d’un parafoudre sur un bâtiment n’est obligatoire que suivant la densité de foudroiement du lieu, le niveau kéraunique, le type de bâtiment, et le type de son installation électrique.



Enfin, le parafoudre installé sur le tableau électrique est obligatoire dans les cas suivants : Les bâtiments et les logements situés dans les zones géographiques AQ2 de la moitié sud de la France, c’est-à-dire présentant un niveau kéraunique NK > 25 jours par an, et dont l’alimentation électrique est entièrement ou partiellement aérienne.



Les bâtiments et les logements situés dans les zones géographiques AQ2 de la moitié sud de la France, dont l’alimentation électrique est enterrée et met en péril la sécurité des personnes (exemple : équipement de médicalisation à domicile, alarme incendie, alarme technique…). Pour rappel le paratonnerre protège la structure du bâtiment en apportant la foudre à la terre et le parafoudre protège l’installation électrique.


 


Cependant quand les églises sont classées en ERP (établissement recevant du public), elles sont soumises à une réglementation propre aux ERP qui prévoit des mesures adaptées contre justement le risque incendie.



De l’arrêté du 25 juin 1980, aux différentes modifications apportées de mémoire en 2005 et en 2010, différentes obligations incombent aux gestionnaires de site. "Les édifices du culte ouverts au public sont des établissements recevant du public (ERP). Ils doivent à ce titre satisfaire aux règles générales régissant les ERP. " Il est donc du ressort des maires, et présidents d’associations cultuelles pour les édifices privés, de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection, car leur responsabilité peut être engagée. En revanche pour tous les édifices classés monuments historiques qui appartenaient à l’État, c’est l’architecte des bâtiments de France, qui en est le "responsable".



Mais Il n y a aucune obligation légale compte tenu des différences d’ implantation des églises.



Par exemple si un autre bâtiment est plus proche du ciel ou qu’un autre bâtiment porte un paratonnerre, il n’y aucune obligation légale de faire installer un paratonnerre sur une église donc aucune obligation légale de faire installer un parafoudre.



En revanche si l’église dispose d’un paratonnerre elle doit avoir un dispositif complémentaire et ces deux dispositifs paratonnerre et parafoudre sont soumis à des obligations de contrôles périodiques.



A titre de comparaison : dans le « plan Cathédrales » qui est paru en mai 2023, on retrouve dans les grilles d’action ceci :



Ligne 8 installation d’un paratonnerre et d’un parafoudre. Application immédiate. Il paraîtrait logique que cette application soit transposée aux églises si certaines ne sont pas équipées.


Attention ! Certains organismes avancent 250 clochers par an victimes d’un début d’incendie lié à la foudre. Cela ne me paraît pas possible, ou du moins pas à l’échelon national.


 

Voici 2 photos issues du colloque du patrimoine, qui donne une lecture intéressante des causes d’incendies, et lieux de départ des sinistres.


Enfin même si cela ne concerne que les Cathédrales voici un extrait du « plan Cathédrales » qui parle de 30% des sinistres liés à un défaut électrique et 10% liés à la foudre.



Ce « plan Cathédrales » est une bonne chose. Il ne reste qu’un plan, mais il a le mérite de faire le tour de l’ensemble des risques, et au moins on ne pourra plus nous dire "nous ne savions pas… ou nous ne pensions pas que...".



Reste encore à voir son application et toutes les excuses que l’on nous donnera à chaque visite ou point d avancée.



Entre "oui je sais qu’il ne faut pas laisser les cierges et autres bougies, mais vous comprenez nos fidèles qui viennent le matin ne sont pas contents que nous ayons soufflé leurs bougies, c’est pour eux, comme si nous effacions leurs prières" ou encore : « oui je sais que les 5 rallonges électriques sans fil de terre de 1970 sont un peu trop vieilles, mais on a mis du Scotch autour pour les parties dénudées car ça coûte cher quand même une rallonge."



Ou bien encore : "Alors, les semaines paires le ciboire la paterne, et la croix de procession à sauver se trouvent dans tel et tel placard mais les semaines impaires c’est dans le placard x et y. Sauf en période de fêtes car là ça dépend du bénévole qui vient. Vous savez on préfère éviter les histoires entre les paroissiens alors on s’adapte."


Et une dernière : "en cas de feu par contre pour sortir le trésor il faudrait que vous veniez avec des gants blancs pour éviter de tout salir."



Espérons que le plan église sera aussi avancé que le « plan Cathédrales » et que surtout chacun prendra en mains ses responsabilités.



Les néophytes que nous sommes en matière de protection contre les incendies, voient dans le « plan Cathédrale » une avancée majeure. Nous espérons surtout qu’il sera appliqué dans les meilleurs délais, et qu’il sera dupliqué au profit de l’ensemble de notre patrimoine religieux, aussi modeste soit-il. Et que l’on ne nous dise pas que cela coûte trop cher à mettre en place, car ne pas allumer un radiateur à côté d’un rideau, ou éteindre les cierges quand l’église est fermée ça ne coûte rien, à part trois sous de bon sens.


Enfin, n’oubliez pas que dans le « Pack Sécurité » que nous avons créé en partenariat avec la société VPsitex, nous proposons des équipements de surveillance et de détection à des tarifs extrêmement attractifs, même pour les petites communes rurales, afin que justement, le coût pour une protection optimale ne soit plus un obstacle.

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