Au suivant !

Depuis la création d’Urgences patrimoine en 2014, nous avons vu se succéder pas moins de six Ministres de la Culture, et bientôt sept. Inutile d’être fort en maths pour se rendre compte que leur mandat dure, la plupart du temps, moins de deux ans.

Comment mener alors une politique ambitieuse et pertinente tant les sujets à traiter sont variés ? Comment en moins de deux ans peut-on s’occuper du spectacle vivant, de la danse, du livre, des artistes, des intermittents du spectacle, du patrimoine et de tant d’autres sujets ? Même le meilleur des meilleurs ne pourra pas faire de miracle dans un laps de temps aussi réduit.

Certains ont néanmoins réussi mieux que d’autres, mais beaucoup ont été quasi inexistants, attendant juste le suivant.

Concernant le sujet qui nous occupe, nous n’oublierons pas les nombreux édifices perdus durant ces huit années et nos combats perdus qui laissent un goût amer. Notre premier combat contre la démolition de l’Hôtel du Parc à Saint-Honoré-Les-Bains, nous l’avons mené sous le « règne » de Fleur Pellerin qui avait pour habitude de ne pas ouvrir un dossier. Pourtant, alors que nous étions totalement inconnus, Jack Lang s’était fait l’avocat de notre cause, mais elle n’a jamais répondu.

À Françoise Nyssen, nous devons la perte du Château de Lagny-Le-Sec. Certes, nous avions été alertés un peu tard, mais elle aurait pu changer le cour de l’Histoire.

Elle ne l’a pas fait s’appuyant sur l’argument que tous utilisent : « l’ABF a émis un avis favorable, l’édifice n’étant pas assez remarquable ». Cet argument, nous n’avons jamais cessé de l’entendre s’agissant d’un édifice du XIXe.

Comme il faut de temps en temps une note positive, saluons le courage de Franck Rieste : même s’il n’aura pas laissé un souvenir impérissable en termes de politique patrimoniale, c’est tout de même pendant son mandat que fut lancé le loto du patrimoine sous l’impulsion de Stéphane Bern. Nous persistons à dire que ce loto n’a pas que du bon, mais il a le mérite d’être la manne providentielle pour quelques édifices et c’est mieux que rien. En ce qui nous concerne, nous garderons le souvenir de sa volonté de vouloir sauver la chapelle Saint-Joseph à Lille, puisque seulement 15 jours après notre intense mobilisation, il avait dit « stop » au projet de démolition. Nous y avions cru, mais c’était sans compter sur le remaniement ministériel et l’arrivée de Roselyne Bachelot, alias « Démolition Woman ».

Pourtant, naïvement, nous avions été heureux de sa nomination. Nous avons très vite déchanté, regrettant même les différents ministres qui s’étaient montrés peu réceptifs à la cause du patrimoine, car, parfois, il est mieux de ne rien faire que de faire mal. Jamais depuis nos huit ans d’existence, nous ne nous étions retrouvé face à un Ministre méprisant à ce point le patrimoine des territoires. Sa politique patrimoniale se résume en 3 mots : « les grands opérateurs » — parisiens de préférence. Nous n’oublierons jamais sa petite phrase lors d’une audition au Sénat : « L’opéra Garnier est à Paris, pas à Montauban ». Nous n’oublierons pas non plus le zéro euro en faveur du patrimoine non protégé du plan « relance culture » doté tout de même de 614 millions d’euros. Preuve incontestable de son mépris pour les petits édifices qui pourtant participent grandement au rayonnement de nos territoires. Enfin, nous n’oublierons jamais le bruit assourdissant des pelleteuses grignotant « notre » chapelle Saint-Joseph. « Pas assez remarquable » fut encore l’argument pour justifier ce patrimonicide.

Mais la Ministre a rajouté un nouvel argument pour accélérer les démolitions : « c’est en trop mauvais état ».

Désormais, même les édifices protégés risquent de tomber avec la bénédiction du ministère, car les élus démolisseurs vont se faire un plaisir d’en user et d’en abuser pour mener leur politique de « tabula rasa ». Précisons que, bien heureusement, il y a des élus soucieux de la sauvegarde du patrimoine de leur commune, mais les obsédés du béton vont pouvoir s’en donner à cœur joie.

Dans les prochains jours, un nouveau Ministre de la Culture sera nommé (ce n’est pas trop tôt !) et bien entendu, nous attendons fébrilement sa nomination, car c’est bien entre les mains de celle ou de celui qui sera nommé que dépendra l’avenir du patrimoine. Nous aurons l’occasion de tester immédiatement son intérêt pour notre cause, puisque nous avons de nombreux dossiers qui attendent déjà depuis deux mois dans nos tiroirs. Nous savions pertinemment qu’il était inutile de les soumettre au ministère juste avant les élections, mais pour certains, les pelleteuses sont très proches, alors il faudra agir vite, très vite.

Cela dit, nous ne nous faisons aucune illusion. Au moins nous ne serons pas déçus, et tant mieux si par miracle, le nouveau ministre aime sincèrement le patrimoine français sans distinction entre grand et petit.

Ah oui ! Petite note à destination du ministère : Votre site internet n’est pas à jour, car quand on souhaite consulter la liste des ministres depuis André Malraux, c’est Franck Riester qui figure comme étant le ministre en place. C’est Roselyne qui risque de ne pas être contente !

Maîtres verriers : leur avenir désormais entre les mains de l’Europe

Le 2 mai était la date de clôture de la consultation européenne visant à statuer sur l’avenir de l’utilisation du plomb dans les métiers de l’artisanat. Urgences Patrimoine a bien évidemment répondu à cette consultation en collaboration avec Maître Théodore Catry, avocat de l’association.

Si, à l’issue de cette consultation, le résultat n’était pas favorable aux métiers de l’artisanat, alors nous serons prêts à porter l’affaire devant la justice européenne.

CONTRIBUTION À LA PROPOSITION D’INSCRIPTION DU PLOMB À L’ANNEXE XIV DU REACHL’association Urgences Patrimoine, qui lutte au quotidien contre les multiples menaces qui pèsent sur le patrimoine local et national, entend s’associer pleinement aux nombreuses positions défavorables exprimées, en particulier celle des acteurs du Verre, du Cristal et du Vitrail dont l’activité se voit profondément et durablement remise en cause par l’inscription du plomb à l’annexe XIV du Règlement « REACH ».En France, ce ne sont pas moins de 90.000 m2 de vitraux qui illuminent notre patrimoine sur l’ensemble du territoire. Notre pays est en effet une exception mondiale car il concentre plus de 60 % de la totalité des vitraux de l’ensemble du globe.Ces 90.000 m2 de verre méritent une attention toute particulière pour espérer un avenir et leur travail est, jusqu’ici, perpétué par les mains de femmes et d’hommes passionnés par leur métier dont l’exercice pourrait être compromis par la soumission du plomb à procédure d’autorisation. Le besoin de restauration est important : le plomb s’abîme (oxydation notamment) et implique des opérations d’entretien tous les cent ans environ. Or, ces activités sont confiées à quelques 1200 structures de petite taille qui ne possèdent tout simplement pas les moyens financiers pour constituer régulièrement des dossiers de demande et de renouvellement d’autorisation.Si les dangers inhérents à l’utilisation du plomb sont connus, l’ajout de cette substance à l’annexe XIV du REACH s’avère une mesure fortement disproportionnée au regard de l’usage qui est fait de cette matière par les métiers du patrimoine. Les quantités de plomb utilisées pour la restauration et la création des vitraux sont en effet minimes, et les maîtres verriers sont soumis à des protocoles stricts, afin de ne pas mettre en danger leur vie et celles de leurs salariés.Cette matière, pour l’utilisation qui en est faite dans l’art du vitrail et du verre, ne connaît aucun substitut. Le sertissage ne peut se passer de ce métal au risque de se voir sérieusement limité, les autres procédés n’étant pas adaptés aux travaux de restauration. Par ailleurs, contrairement à certains usages industriels, l’utilisation du plomb dans le domaine du patrimoine ne représente pas de risque d’exposition pour les consommateurs puisqu’une fois intégré au bâti, il n’a plus vocation à être manipulé, sauf en cas d’opération d’entretien où des protocoles de sécurité sont posés, dont l’objet est notamment de remplacer les plombs dégradés.S’agissant de l’exposition des professionnels, les protocoles d’utilisation sont si stricts qu’aucun cas de saturnisme n’a été recensé jusqu’à présent dans les métiers du verre et du vitrail.Au vu de ce qui précède, l’association Urgences Patrimoine craint l’adoption d’une mesure dont les conséquences seraient dramatiques pour bon nombre d’acteurs de la restauration du patrimoine.Il doit être rappelé que l’article 5 § 4 du traité sur l’Union européenne pose le principe fondamental qu’ « En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'ex cèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. »Ce faisant et suivant une jurisprudence constante, les actes des institutions européennes ne doivent pas excéder les limites de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché. Aussi, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante (arrêt de la CJUE du 21 juillet 2011, Etimine, C‐15/10).En l’occurrence, l’inscription du plomb à l’annexe XIV du REACH est une mesure particulièrement lourde de conséquence, d’autant plus que cette substance fait encore l’objet d’un usage fortement répandu dans un grand nombre et une grande diversité d’activités économiques.Au risque d’une violation du principe de proportionnalité qui gouverne le droit et les institutions de l’Union, la soumission de ce métal au régime d’autorisation implique donc :

• A minima, de prévoir une exclusion pour les usages dont les risques sont maîtrisés en phase d’utilisation ;

• D’encourager la création d’un régime d’exemption qui permettrait la poursuite sereine des activités des artisans du verre et du vitrail, ainsi que des nombreux autres acteurs des métiers du patrimoine dont la survie dépend de leur faculté d’utiliser le plomb.Sans de telles garanties, la mesure envisagée ne peut pas être considérée comme appropriée.

Ses conséquences, à savoir l’abandon progressif d’un pan entier du patrimoine français dont la restauration ne pourrait plus être assurée, sont extrêmement inquiétantes.

Nous espérons vivement que la Commission considère la proportion d’inscription de l’ECHA à sa juste mesure et intègre ses incidences sur l’ensemble des professions du verre et du vitrail dont l’avenir est actuellement suspendu.

Pour l’association Urgences Patrimoine,

Alexandra Sobczak-Romanski et Théodore Catry