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Nous savions qu’un projet de loi visant à réduire la durée des délais de reprises des concessions dans les cimetières était à l’étude, et bien c’est fait.



Article 237


I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :


1° Le dernier alinéa de l'article L. 2223-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes sont tenues d'informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. » ;


2° Au deuxième alinéa de l'article L. 2223-17, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an » .



Désormais, il ne faudra donc plus qu’un an à une commune pour constater l’abandon d’une concession, au lieu de trois jusqu’à présent. À l’issue de cette année entre deux constats d’abandon, les « occupants » d’une parcelle pourront-être « délogés » et les monuments funéraires seront, au mieux, revendus, sinon détruits. Même si la loi oblige les communes à tout mettre en œuvre pour retrouver les ayants droits des concessions, nous savons que la plupart du temps, aucune recherche n’est faite et que l’on se contente de placer une pancarte portant la mention « concession à reprendre, veuillez contacter la mairie ».




La majorité des tombes à l’état d’abandon sont des tombes anciennes, dont les concessions étaient censées être « à perpétuité », ce qui signifie que les défunts devaient reposer là pour l’éternité. L’état d’abandon manifeste a donc eu raison de cette perpétuité.



L’argument principal avancé pour justifier la destruction des tombes anciennes devenues encombrantes est qu’il faut laisser de la place aux autres, et qu’il y a plus de morts que de vivants. Or, vu le pourcentage croissant d’incinérations, nous doutons fort que cet argument soit recevable.



Le problème vient d’une autre loi qui empêche toute personne n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt d’entretenir ou restaurer une tombe. Soyons objectif, à part quelques rares familles qui sont toujours restées sur le même territoire, qui peut savoir qu’un de ses ancêtres repose dans tel ou tel cimetière, quand ce dernier y repose depuis plus de 100 ans ?



Et que dire des tombes des soldats, souvent morts très jeunes au combat, et n’ayant eu aucune descendance, dont les parents avaient fait le choix qu’ils reposent dans des tombes « familiales » plutôt que dans des carrés militaires ?




En théorie, dans ce cas précis, lors de la reprise de concession le soldat « Mort pour la France » doit être déplacé avec les honneurs, mais nous savons pertinemment, que malgré la veille du Souvenir Français, des dizaines de tombes de soldats disparaissent chaque année, dans certaines communes, peu sensibles au devoir de mémoire.



À ce sujet-là, nous rappelons que le Souvenir Français a lancé une pétition pour la préservation des tombes des soldats, qui vous pouvez signer ICI.



Enfin, ne voyons pas tout en noir. Cette loi qui raccourcit les délais de reprises sera la bienvenue pour les rares communes pour lesquelles le patrimoine funéraire est important et qui souhaitent le valoriser. En effet, ce délai d’un an, au lieu de trois, permettra de mettre en place des actions de restauration efficaces et d’offrir un avenir à un patrimoine encore méconnu et donc de respecter la mémoire de ceux qui ont fait souvent l’Histoire de nos territoires.



Nous reviendrons sur ce sujet très prochainement, avec l’avis de nos experts membres de la Commission Nationale de Sauvegarde du Patrimoine Funéraire.




Nous profitons de cet article pour rappeler à toutes les collectivités, que notre commission est à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches de valorisation de leur patrimoine funéraire.



Nous contacter : urgences.patrimoine@gmail.com

  • Photo du rédacteur: Alexandra Sobczak-Romanski
    Alexandra Sobczak-Romanski
  • 19 févr. 2020

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Cela n’aura sans doute échappé à personne, car nombreux sont ceux qui ont relayé cette information, mais nous souhaitions tout de même insister sur un point important qui semble un peu sous-évalué dans cette affaire du Château Delisse.

« Le Château de la fromagerie Delisse », situé sur la commune de Montauban-de-Bretagne, a été construit par la famille Délisse au début du XXe siècle. Symbole de l’industrie florissante de l’époque, il est aujourd’hui la propriété du groupe Entremont. Ces derniers viennent d’annoncer leur intention de le démolir. Pourquoi le démolir ? On invoque toujours les mêmes prétextes, à savoir, la sécurité. Or, avant qu’un édifice soit dangereux, il faut qu’il ne soit pas entretenu pendant une longue période. C’est sans doute ce qui a été le cas, et bien entendu, on se protège derrière un vague « c’est trop tard, on ne peut plus le restaurer à cause de son état.» D’après la presse locale, la démolition ne serait pas imminente, Rennes Infos Autrement parle même d’un délai de cinq ans. Sauf qu’il semblerait que le permis de démolir soit déjà déposé, et nous savons que la validité d’un permis est de trois ans, avec possibilité de prolongations de deux fois un an. Il nous semble curieux que la procédure soit déjà en cours, si ce n’est pour démolir que dans cinq ans. Cependant, certains diront que des édifices comme celui-ci, il y en a pléthore, donc un de plus ou un de moins cela ne changera pas grand-chose. Mais le plus préoccupant dans cette « banale » histoire de démolition, c’est que l’édifice possède à l’intérieur des mosaïques remarquables du grand Isidore Odorico.





La direction d’Entremont semble affirmer que toutes les précautions seront prises afin que ce patrimoine remarquable soit sauvegardé et puisse trouver une nouvelle destination. Toutefois, par expérience, nous savons que, bien souvent, dans le feu de l’action, on « oublie » ce genre d’engagement et on détruit sans regret, comme nous l’avons vu récemment avec les céramiques de Bigot dans la « Villa Poulain » à Blois. Souhaitons que ces trésors soient préservés et que leur future destination soit connue avant démontage, car, là encore, le risque de les voir remisés dans un entrepôt, puis « oubliés », est une éventualité à ne pas négliger.



Biographie : Mosaïste rennais, Isidore Odorico (1893-1945) était d'origine italienne. Sa famille était arrivée fin XIXe en France, pour le chantier de l'opéra Garnier à Paris. Elle s'installe ensuite à Rennes où elle crée son atelier. Leur style italien (vénitien et romain) illustré par des tesselles de couleurs vives et dorées découpées dans le marbre, le granit ou la pâte de verre assurera leur succès. Après la première guerre mondiale, le fils Isidore Odorico, formé aux Beaux-arts à Rennes, reprend la direction de l'entreprise familiale. Lire l’article du Figaro. Lire l’article de Rennes Infos Autrement. Historique : https://www.francetvinfo.fr/culture/patrimoine/rennes-redecouvre-ses-mosaiques-odorico_3279449.html

Crédits photographiques : © Alain Amet - Musée de Bretagne

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