Chapelle Saint-Joseph à Lille : résultat de l’audience du 6 juillet 2023

Nous le savions en sortant du Tribunal Administratif, même si au fond de nous-mêmes nous espérions un miracle. Le miracle n’a pas eu lieu, mais nous sommes tout de même satisfaits du résultat de cette audience. Car nous échappons aux 3000 euros de condamnation demandés par le Ministère de la Culture (c’est le sort que réserve le Ministère lorsqu’on tente de sauver le patrimoine des territoires), mais en plus, pour la première fois, le Tribunal reconnaît que l’un de nos deux arguments était recevable. Donc, c’est une très belle avancée pour que la mémoire de « Notre » chapelle Saint-Joseph soit réhabilitée.

 Seul demeure le soit-disant manque d’intérêt architectural avancé par le ministère, alors que pourtant nous avons prouvé à maintes reprises que son intérêt était incontestable. La meilleure preuve étant la tribune signée par plus de 100 professionnels du patrimoine et universitaires du monde entier. Le lien pour prendre connaissance de cette tribune est disponible à la fin de notre article.

Donc, comme notre avocat le préconise dans son compte-rendu ci-dessous, nous allons faire appel. Cela ne ramènera pas la chapelle Saint-Joseph, mais si nous arrivons, lors de l’appel, à enfin prouver qu’elle avait un réel intérêt, alors nous aurons fait un énorme pas en avant pour espérer sauver d’autres édifices menacés de démolition.

 Nous avons toujours dit que nous souhaitions que la chapelle Saint-Joseph ne soit pas tombé pour rien et c’est bien pour cette raison que nous poursuivons le combat.

Communiqué de Maître Théodore Catry :

« Le tribunal a décidé de rejeter notre requête, en refusant toutefois la demande de la partie adverse visant à la condamnation d’Urgences Patrimoine au paiement d’une somme de 3000 euros, ce qui signifie qu’il reconnaît l’intérêt juridique du débat qui s’est tenu sur la légalité du refus de mise en instance de classement.

 Et pour cause : le juge administratif reconnaît dans son jugement que la décision de la ministre est partiellement illégale. En effet, celle-ci s’était crue autorisée à refuser notre demande au motif que la mise en instance de classement n’aurait pas d’utilité. Le tribunal a censuré ces motifs en considérant qu’ils « ne sont pas au nombre de ceux qui peuvent légalement justifier une décision de refus de mise en instance de classement. »

Il relève donc une erreur de droit, fait rare qui confirme le peu de sérieux avec lequel la décision ministérielle a été prise.

Mais le juge a ensuite estimé que cette erreur était rattrapée par le reste de la motivation du refus de mise en instance de classement, à savoir l’absence d’intérêt patrimonial de la chapelle Saint-Joseph. Théorie qu’il avalise malgré nos arguments, le jugement évoquant les transformations de l’ensemble architectural dans lequel l’édifice s’insère, sa désacralisation et son vieillissement.

C’est une interprétation contestable. Nous défendons depuis le début qu’une mise en instance de classement doit être activée dès lors que l’édifice présente un intérêt patrimonial réel, à charge ensuite pour l’administration de mesurer le degré de cet intérêt. La mise en instance n’est pas une préinscription : elle est une mesure conservatoire, de sauvegarde, qui permet le gel de toute menace sur un bien patrimonial en vue d’examiner sereinement la possibilité de le placer sous le régime des Monuments Historiques.

Ce jugement est susceptible d’appel. Je pense que nous devons poursuivre sur cette ligne de défense. »

Nous risquons cette fois de ne pas échapper à la condamnation car notre obstination risque de déplaire, c’est la raison pour laquelle nous avons aujourd’hui plus que jamais besoin de votre soutien.

Si vous êtes en mesure de faire un petit geste, il sera le bienvenu.

Lire la Tribune des professionnels du patrimoine et des universitaires ICI.

Lille : ultime audience pour la chapelle Saint-Joseph

Le jeudi 15 juin 2023 à 10h40, nous serons au Tribunal Administratif de Lille pour tenter de sauver l’honneur de la chapelle Saint-Joseph. Certains penseront que cela ne sert à rien, puisque la chapelle a été démolie. Mais je m’étais engagée à aller jusqu’au bout. J’irai donc jusqu’au bout.

En novembre 2020, nous avions déposé un recours au fond, et les délais d’instruction étant ce qu’ils sont, il aura fallu presque 3 ans pour que notre affaire soit jugée.

PSi j’ai choisi ce jour pour publier cet article, c’est que le 5 juin 2020, après 15 jours d’une mobilisation sans précédent, je pensais que la chapelle était sauvée, et que les pelleteuses ne s’approcheraient jamais d’elle.

J’avais lancé l’alerte le 20 mai à 11 heures du matin très exactement, et à partir de ce moment-là, nuit et jour, j’ai travaillé sans relâche en espérant un miracle. Oui, un miracle, puisque les délais de recours étaient dépassés depuis un an et que, localement, de manière très étonnante, personne n’avait rien tenté au moment où il en était encore temps. Alors pendant 15 jours, nous avons fait du bruit, toujours plus de bruit. Pétition, articles dans la Gazette, repris en suite par la presse locale et même nationale.

Tellement de bruit, que le 5 juin au soir, je recevais un message d’Adrien Goetz, célèbre historien de l’art et écrivain, membre de l’Académie des Beaux-Arts, m’indiquant que Franck Riester, alors Ministre de la Culture, venait de publier un communiqué de presse pour exprimer sa volonté de trouver une alternative à la démolition de notre pauvre chapelle.

Un peu plus tard dans la soirée, Stéphane Bern me laissait un message sur ma boite vocale, m’indiquant que nous avions gagné ! À cette époque-là, nous étions en contact pour un autre dossier et dès que j’avais lancé l’appel à mobilisation, il fut le premier à rejoindre « la fronde » à nos côtés.

L’Université Catholique de Lille, et plus particulièrement Junia, l’école d’ingénieurs porteuse du projet de démolition, s’était dite ouverte à la discussion avec le Ministre. Effectivement, à ce moment-là, nous pouvions réellement savourer la victoire et, moi, j’allais enfin pouvoir dormir un peu, ce qui n’avait pas été le cas pendant ces 15 jours intenses.

Hélas, c’était sans compter sur le remaniement ministériel et l’arrivée de Roselyne Bachelot rue de Valois.

La passation de pouvoir entre cette dernière et Franck Riester a eu lieu le 10 juillet, le jour même du rendez-vous qui devait réunir tous les protagonistes de « l’affaire Saint-Joseph » au ministère. Le rendez-vous n’a jamais été reporté et la suite, on la connaît.

Roselyne Bachelot a refusé la demande de mise en instance de classement, seule mesure qui pouvait sauver la chapelle. Malgré nos deux recours en référé et notre pourvoi en cassation, il n’y a rien eu à faire, et Saint-Jo est tombée.

Maître Théodore Catry, qui est notre avocat dans ce dossier depuis le début, nous explique la teneur de ce nouveau recours :

"Bien que la chapelle soit aujourd'hui détruite, la question de la légalité du refus de classement qui a privé le monument de protection restait en suspens. Le tribunal administratif de Lille vient de fixer cette affaire à l'ordre de l'audience du 15 juin prochain. Ce sera l'occasion de déterminer si la mise en instance de classement se décide sur la base de critères objectifs relatifs à la rareté et la fragilité du bien, comme nous le défendons, ou si elle se prend au bon vouloir des politiques en place. Ce qui a été, et sera toujours si c'est le cas, une menace permanente sur notre patrimoine en péril."

Nous savons que nous avons 99,9% de chance de perdre encore une fois devant la justice, et d’être à nouveau condamnés à une lourde amende, comme ce fut le cas lors de notre second recours. Mais, peu importe, la chapelle Saint-Joseph mérite tous les sacrifices et si le miracle se produisait, alors ce serait un petit pas pour nous et un grand pas pour le patrimoine.

Car il est très inquiétant de voir se reproduire ce genre d’affaire sur l’ensemble du territoire, nous privant chaque jour un peu plus de nombreux témoins de notre mémoire collective, au profit de constructions sans âme et sans caractère, comme nous pouvons le voir sur cette triste photo.

Aujourd’hui, je fais un rêve. Celui de pouvoir vous annoncer dans quelques semaines que la justice s’est montrée juste envers le patrimoine. Alors certes, la chapelle est à jamais perdue, mais ce serait tellement bien qu’on reconnaisse, même à titre « posthume », que son avenir ne devait pas être celui qu’elle a connu. Gardons dans nos mémoires ce beau souvenir d’elle, grande, et magnifique…