Maîtres verriers : leur avenir désormais entre les mains de l’Europe

Le 2 mai était la date de clôture de la consultation européenne visant à statuer sur l’avenir de l’utilisation du plomb dans les métiers de l’artisanat. Urgences Patrimoine a bien évidemment répondu à cette consultation en collaboration avec Maître Théodore Catry, avocat de l’association.

Si, à l’issue de cette consultation, le résultat n’était pas favorable aux métiers de l’artisanat, alors nous serons prêts à porter l’affaire devant la justice européenne.

CONTRIBUTION À LA PROPOSITION D’INSCRIPTION DU PLOMB À L’ANNEXE XIV DU REACHL’association Urgences Patrimoine, qui lutte au quotidien contre les multiples menaces qui pèsent sur le patrimoine local et national, entend s’associer pleinement aux nombreuses positions défavorables exprimées, en particulier celle des acteurs du Verre, du Cristal et du Vitrail dont l’activité se voit profondément et durablement remise en cause par l’inscription du plomb à l’annexe XIV du Règlement « REACH ».En France, ce ne sont pas moins de 90.000 m2 de vitraux qui illuminent notre patrimoine sur l’ensemble du territoire. Notre pays est en effet une exception mondiale car il concentre plus de 60 % de la totalité des vitraux de l’ensemble du globe.Ces 90.000 m2 de verre méritent une attention toute particulière pour espérer un avenir et leur travail est, jusqu’ici, perpétué par les mains de femmes et d’hommes passionnés par leur métier dont l’exercice pourrait être compromis par la soumission du plomb à procédure d’autorisation. Le besoin de restauration est important : le plomb s’abîme (oxydation notamment) et implique des opérations d’entretien tous les cent ans environ. Or, ces activités sont confiées à quelques 1200 structures de petite taille qui ne possèdent tout simplement pas les moyens financiers pour constituer régulièrement des dossiers de demande et de renouvellement d’autorisation.Si les dangers inhérents à l’utilisation du plomb sont connus, l’ajout de cette substance à l’annexe XIV du REACH s’avère une mesure fortement disproportionnée au regard de l’usage qui est fait de cette matière par les métiers du patrimoine. Les quantités de plomb utilisées pour la restauration et la création des vitraux sont en effet minimes, et les maîtres verriers sont soumis à des protocoles stricts, afin de ne pas mettre en danger leur vie et celles de leurs salariés.Cette matière, pour l’utilisation qui en est faite dans l’art du vitrail et du verre, ne connaît aucun substitut. Le sertissage ne peut se passer de ce métal au risque de se voir sérieusement limité, les autres procédés n’étant pas adaptés aux travaux de restauration. Par ailleurs, contrairement à certains usages industriels, l’utilisation du plomb dans le domaine du patrimoine ne représente pas de risque d’exposition pour les consommateurs puisqu’une fois intégré au bâti, il n’a plus vocation à être manipulé, sauf en cas d’opération d’entretien où des protocoles de sécurité sont posés, dont l’objet est notamment de remplacer les plombs dégradés.S’agissant de l’exposition des professionnels, les protocoles d’utilisation sont si stricts qu’aucun cas de saturnisme n’a été recensé jusqu’à présent dans les métiers du verre et du vitrail.Au vu de ce qui précède, l’association Urgences Patrimoine craint l’adoption d’une mesure dont les conséquences seraient dramatiques pour bon nombre d’acteurs de la restauration du patrimoine.Il doit être rappelé que l’article 5 § 4 du traité sur l’Union européenne pose le principe fondamental qu’ « En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'ex cèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. »Ce faisant et suivant une jurisprudence constante, les actes des institutions européennes ne doivent pas excéder les limites de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché. Aussi, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante (arrêt de la CJUE du 21 juillet 2011, Etimine, C‐15/10).En l’occurrence, l’inscription du plomb à l’annexe XIV du REACH est une mesure particulièrement lourde de conséquence, d’autant plus que cette substance fait encore l’objet d’un usage fortement répandu dans un grand nombre et une grande diversité d’activités économiques.Au risque d’une violation du principe de proportionnalité qui gouverne le droit et les institutions de l’Union, la soumission de ce métal au régime d’autorisation implique donc :

• A minima, de prévoir une exclusion pour les usages dont les risques sont maîtrisés en phase d’utilisation ;

• D’encourager la création d’un régime d’exemption qui permettrait la poursuite sereine des activités des artisans du verre et du vitrail, ainsi que des nombreux autres acteurs des métiers du patrimoine dont la survie dépend de leur faculté d’utiliser le plomb.Sans de telles garanties, la mesure envisagée ne peut pas être considérée comme appropriée.

Ses conséquences, à savoir l’abandon progressif d’un pan entier du patrimoine français dont la restauration ne pourrait plus être assurée, sont extrêmement inquiétantes.

Nous espérons vivement que la Commission considère la proportion d’inscription de l’ECHA à sa juste mesure et intègre ses incidences sur l’ensemble des professions du verre et du vitrail dont l’avenir est actuellement suspendu.

Pour l’association Urgences Patrimoine,

Alexandra Sobczak-Romanski et Théodore Catry

Mobilisation des Maîtres verriers : lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République

La mobilisation pour sauver la « Tuilerie de Massane », demeure dans laquelle a vécu l’écrivain et poète Joseph Delteil, de 1937 jusqu’à sa mort en 1978, dure depuis cinq ans. Créée depuis peu, l’Association Carré Joseph Deteil-La Tuilerie, a intensifié les démarches afin d’éviter la destruction de l’édifice et surtout, la disparition de la maison d’un illustre écrivain.

Urgences Patrimoine se mobilise aux côtés des maîtres verriers depuis plusieurs semaines, afin que leur savoir-faire ne disparaisse pas à cause d’un règlement européen. Aujourd’hui plus que jamais, nous attendons des réponses concrètes à nos interrogations.

Nous relayons donc cette lettre ouverte aux candidats rédigée avec passion et conviction par des artisans qui ne veulent pas mourir.

Madame, Monsieur, les candidats à l’élection Présidentielle, Mesdames et Messieurs les parlementaires,En cette période heurtée – fin de pandémie, guerre, hausses du prix des énergies et des matières premières aux effets délétères sur la pérennité des entreprises françaises notamment des TPE - l’Europe s’apprête à détruire des milliers d’entreprises artisanales françaises et européennes, dont 1200 entreprises artisanales en France rien que dans le domaine du vitrail et une grande partie de son patrimoine dans l’indifférence générale ou presque !Dans le cadre du REACH (règlement européen qui encadre et sécurise la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne), la substance plomb fait déjà l’objet d’une surveillance particulière : son usage a été considérablement réduit et encadré.Le 2 février dernier une nouvelle phase de consultation publique a été ouverte en vue d’interdire totalement et sans discernement le plomb dans tous les pays Européens.Cette phase de consultation durant laquelle nous pouvons encore intervenir sera close le 4 mai 2022.Toutes les entreprises Européennes concernées devraient répondre à cette consultation. Malheureusement les entreprises artisanales Européennes concernées n’ont pas été informées des risques graves et imminents qui pèsent sur la pérennité de leurs activités, rendant de fait impossible toute réponse à la commission.Sans réaction de la part de nos politiques et des parlementaires européens auprès des institutions européennes avant la clôture de cette phase de consultation, le plomb sera inscrit sur l’annexe XIV du Reach (liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach). Pour mémoire, le processus d’inscription à l’annexe XIV est du ressort des autorités : États membres, ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) et Commission européenne.Dès lors, notre patrimoine vitrail entre autres, unique au monde, les artisans du patrimoine et artisans d’art dépositaires des savoir-faire transmis avec passion au sein de nos ateliers depuis plus de mille ans seront condamnés à disparaitre en l’absence de matériau de substitution. Et bien qu’il soit possible de déposer une demande de dérogation, la complexité et le coût astronomique des demandes d’autorisation à formuler (environ 200.000 € par demande, c’est-à-dire par entreprise, valable 4 années en moyenne, sans garantie d’obtention) rend en l’état impossible la survie de nos très petites structures qui ne seront pas en mesure de constituer et de financer individuellement une demande à la Commission Européenne. Ainsi une catastrophe économique est programmée et au-delà, la destruction progressive de tout un pan du patrimoine Européen dont le patrimoine vitrail (bien d’autres métiers du patrimoine sont concernés : maçons, couvreurs, fonderies d’art, facteurs d’orgue… auront également à déplorer l’impossibilité d’exercer leur art au service de nos monuments).Pour exemple, rien qu’en France, 90.000m2 de vitraux sont concernés.Le patrimoine français avec ses cathédrales, ses églises et chapelles, ses monuments publics et privés abrite la plus grande surface de vitraux au monde. Alors que la catastrophe de Notre Dame de Paris avait suscité l’émotion de la planète entière, que les dons ont afflués du monde entier pour financer sa reconstruction à l’identique, serons-nous en mesure de terminer sa restauration en raison d’un règlement Européen ?Dans le cadre d’une éventuelle inaction de votre part porterez-vous Madame, Monsieur, la responsabilité de la destruction d’une grande partie de notre patrimoine matériel et immatériel français et européen ?Serez-vous complice d’une organisation aveugle et inadaptée qui ignore l’exception patrimoniale ?Ferez-vous le choix de tourner le dos au patrimoine ou saurez-vous vous monter digne de notre héritage culturel matériel et immatériel en œuvrant à sa sauvegarde ?En tant que décideurs, vous disposez du pouvoir d’aller dans le bon sens :

• Exigez de vos homologues Européens le gel de cette consultation dont la promotion n’a pas été assurée auprès des professionnels concernés dans aucun des pays Européens.

• Faites réformer le règlement REACH avec la création d’un critère d’usage essentiel, critère dans lequel l’exception patrimoniale (restauration du patrimoine et création) serait prise en compte afin de préserver notre patrimoine culturel et les artisans qui lui sont dévoués.

Cette cause fédère de nombreux professionnels de la filière vitrail et autres professionnels du patrimoine français, la Chambre syndicale nationale du Vitrail, l’association « Urgences Patrimoine », l’Union des Entreprises de Proximité/U2P, plus de 5.000 citoyens ont affirmé leur soutien via la pétition en ligne (https://www.change.org/lartduvitrailetlepratrimoineendanger)  ; elle a été relayée depuis par la presse aux niveaux local et national. Nous serons attentifs à la suite que vous donnerez à ce dossier éminemment grave de conséquences.

Artisanalement vôtre.

Cette lettre ouverte, faisant suite aux courriers d’alerte diffusés par nos soins depuis le mois de mars, est le fruit de la collaboration des professionnels suivants :

Julien PITRAT, maître verrier - SARL Vitrail Saint Jean l’Art-Elier 23 rue du Bœuf 69005 Lyon Artisan d’Art - Elu à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône pour les Métiers d’Art : contact : lartelier-vitrail@wanadoo.fr

Stéphanie PITRAT, maître verrier - SARL Vitrail Saint Jean l’Art-Elier 23 rue du Bœuf 69005 Lyon

Marie-D. BAYLE, maître verrier – Atelier Vitrail du Léman 1 rue du Commerce 74100 Ville-la-Grand, Maître artisan d’Art au service de la création, la restauration du patrimoine, la transmission; Elue à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie pour les Métiers d’Art. Mail : contact@ateliervitrailduleman.com - Tél : 06 20 66 62 70

L’Europe prête à condamner à mort les maîtres verriers durant l’Année du Verre ?

Alors que la fronde s’organise chaque jour un peu plus chez les maîtres verriers pour sauver leurs savoir-faire, il nous a semblé important de rappeler que les Nations Unies ont officiellement déclarée l’année 2022 « Année du Verre ».

90 pays du monde, dont la France, organisent des manifestations pour mettre en avant cette matière, mais surtout les milliers d’artisans qui ont su la sublimer.

Comment ne pas penser alors aux artisans qui risquent de disparaître à cause d’une réglementation Européenne interdisant tout usage du plomb ?

En France, ce ne sont pas moins de 90.000 m2 de vitraux qui illuminent notre patrimoine sur l’ensemble du territoire — 90.000 m2 de verre qui méritent une attention toute particulière pour espérer un avenir. Cet avenir est dans les mains de femmes et d’hommes passionnés par leur métier et une réglementation européenne infondée voudrait les empêcher d’exercer leur art.

Certes, le plomb est une matière contestable et nous comprenons que les lobbies écologistes et autres « sauveurs de planète » souhaitent voir interdire son usage.

Mais il faut savoir raison garder et ne pas sombrer dans l’extrémisme. Les quantités de plomb utilisées pour la restauration et la création des vitraux sont minimes et les maîtres verriers sont soumis à des protocoles stricts, afin de ne pas mettre en danger leur vie et la vie de leurs salariés.

Alors pourquoi aujourd’hui vouloir faire disparaître un savoir-faire millénaire ? Pourquoi condamner ceux qui excellent dans l’art du vitrail et, de fait, pourquoi vouloir condamner le patrimoine ?

L’Europe propose-t-elle des solutions pour la restauration des vitraux des milliers d’édifices qui en sont parés ? Non.

Enfin si. Comme nous l’avons expliqué dans notre précédent article, l’Europe propose une possible dérogation en échange d’un petit chèque de 200.000 euros et sans garantie de l’obtention de cette dite dérogation.

Quelle entreprise artisanale pourra s’acquitter d’une telle somme pour pouvoir travailler ? Aucune et, dans ce cas, les chantiers de restauration seront sans doute confiés à de très grandes entreprises étrangères.

À l’heure où tout le monde parle de l’excellence française, où l’on plébiscite le « Made in France », cette réglementation n’a aucun sens.

Hasard du calendrier, a lieu aujourd’hui un colloque à La Sorbonne dans le cadre de l’année du verre, et il est peu probable que la question qui nous préoccupe soit abordée.

Aujourd’hui plus que jamais, Les maîtres verriers demandent :

• Le gel pur et simple de cette mise en consultation qui n’a fait l’objet d’aucune promotion auprès des centaines de professionnels européens de la filière vitrail et autres filières du patrimoine concernés par la consultation.

• Que l’état Français et nos élus soutiennent et demandent à leurs homologues Européens et à la commission européenne la réforme du REACH et la création d’un critère d’usage essentiel, critère dans lequel l’exception patrimoniale (restauration du patrimoine et création) seraient pris en compte afin de préserver le patrimoine matériel et immatériel d’Europe.

Saisie de ce dossier, la sénatrice Catherine Dumas a adressé le 17 mars dernier une question écrite à Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

Nous la remercions pour son implication, car grâce à cette intervention, les artisans ont repris un peu espoir, mais il faudrait que beaucoup plus de parlementaires s’impliquent.

Question écrite n° 27366 de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022 - page 1512.

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la directive européenne « restriction on the use of certain hazardous substances » (RoHS) et son application aux métiers du vitrail. La substance plomb, « substance of very high concern » (SVHC) ou substance préoccupante selon le règlement REACH, règlement européen qui sécurise et qui encadre la fabrication et l'utilisation des substances chimiques, fait déjà l'objet d'une surveillance particulière : son usage a été considérablement réduit et encadré. Le 2 février 2022, une nouvelle phase de consultation publique a été ouverte par l'Europe, en vue d'interdire totalement le plomb dans tous les pays européens. Cette phase sera close le 2 mai 2022. Une telle disposition entraînerait de fait la fermeture immédiate de plus de 450 entreprises artisanales en France, très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que la disparition et la dégradation progressive de tout le patrimoine vitrail d'Europe. À elle seule, La France concentre plus de 60 % du patrimoine vitrail européen et abrite la plus grande surface de vitraux au monde (cathédrales, églises, chapelles et châteaux, monuments publics et privés…). Ces vitraux sont traditionnellement composés de morceaux de verre assemblés entre eux par du plomb sous forme de baguettes profilées soudées entre elles à l'étain. Le plomb est ainsi utilisé depuis l'origine en raison de ses propriétés uniques, c'est un métal dense, mou et déformable et bien que des recherches soient menées depuis des années dans ce secteur d'activité, on ne dispose toujours pas de matériaux qui pourraient se substituer au plomb dans le cadre de la restauration des œuvres d'art anciennes dont les ateliers ont la charge de restauration et de conservation. Le vieillissement du patrimoine vitrail français est à l'origine d'une augmentation des besoins en réparation. Pour assurer leur pérennité, les vitraux nécessitent (hors dégâts ponctuels) des interventions tous les 100 ans en moyenne : ils sont alors déposés, nettoyés et démontés. Les anciens plombs sont remplacés par de nouveaux profilés en plomb. Ce procédé permet à des œuvres d'art créées au XIIe siècle d'être encore admirées aujourd'hui. Il n'y a, à ce jour, aucun autre matériau de substitution, raison pour laquelle le travail au plomb est le seul à être reconnu et agréé par le ministère de l'éducation nationale et les architectes des bâtiments de France. Bien que le plomb soit omniprésent dans l'activité professionnelle du vitrail, il ne présente pas un obstacle majeur à la pratique du métier. En effet les risques ont été intégrés dans les procédés techniques mis en œuvre dans les ateliers et de nombreuses mesures de prévention adaptées ont été prises au sein des entreprises. De plus, les ateliers participent activement, depuis toujours, à la collecte et au tri des plombs usagés, évitant ainsi leur dispersion dans la nature ou les ordures ménagères. L'art du vitrail a traversé les siècles depuis le Moyen-Âge. Le savoir-faire d'excellence est transmis depuis presque 1 000 ans au sein des ateliers et les œuvres d'art entretenues et restaurées par les maîtres verriers depuis des siècles. Ils pourraient ne pas survivre à une interdiction brutale du plomb en Europe. Elle souhaite donc qu'il puisse rassurer les maîtres verriers, inquiets d'une possible disparition de ce précieux savoir-faire, suivie d'une dégradation inhérente de notre patrimoine vitrail français et européen, y compris celui des vitraux de la cathédrale de Notre-Dame de Paris qui ne pourraient, de fait, être restaurés après le drame de l'incendie qui a ému le monde entier.

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises.

Source : www.senat.fr

Nous espérons une réponse rapide, mais gageons qu'il faudra attendre que la fin des élections présidentielles et la mise en place d ‘un nouveau gouvernement.

En attendant, les opposants aux délires de nos institutions européennes poursuivent leur mobilisation et les « poids lourds » de l’artisanat commencent à entrer en scène, certes un peu tard, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Saluons le courage des petits artisans qui les premiers se sont opposés au règlement REACH. Vous pouvez toujours les soutenir en signant leur pétition et en la partageant massivement ICI.

Dans les prochaines semaines, d’autres artisans, eux aussi concernés par ce règlement (les fonderies d’art, les couvreurs, les facteurs d’orgue, les maçons du patrimoine…) devraient se joindre aux maîtres verriers pour sauver leur savoir-faire et sauver le patrimoine des territoires.