- Alexandra Sobczak
- 2 août 2023
Nous le savions en sortant du Tribunal Administratif, même si au fond de nous-mêmes nous espérions un miracle. Le miracle n’a pas eu lieu, mais nous sommes tout de même satisfaits du résultat de cette audience. Car nous échappons aux 3000 euros de condamnation demandés par le Ministère de la Culture (c’est le sort que réserve le Ministère lorsqu’on tente de sauver le patrimoine des territoires), mais en plus, pour la première fois, le Tribunal reconnaît que l’un de nos deux arguments était recevable. Donc, c’est une très belle avancée pour que la mémoire de « Notre » chapelle Saint-Joseph soit réhabilitée.
Seul demeure le soit-disant manque d’intérêt architectural avancé par le ministère, alors que pourtant nous avons prouvé à maintes reprises que son intérêt était incontestable. La meilleure preuve étant la tribune signée par plus de 100 professionnels du patrimoine et universitaires du monde entier. Le lien pour prendre connaissance de cette tribune est disponible à la fin de notre article.
Donc, comme notre avocat le préconise dans son compte-rendu ci-dessous, nous allons faire appel. Cela ne ramènera pas la chapelle Saint-Joseph, mais si nous arrivons, lors de l’appel, à enfin prouver qu’elle avait un réel intérêt, alors nous aurons fait un énorme pas en avant pour espérer sauver d’autres édifices menacés de démolition.
Nous avons toujours dit que nous souhaitions que la chapelle Saint-Joseph ne soit pas tombé pour rien et c’est bien pour cette raison que nous poursuivons le combat.
Communiqué de Maître Théodore Catry :
« Le tribunal a décidé de rejeter notre requête, en refusant toutefois la demande de la partie adverse visant à la condamnation d’Urgences Patrimoine au paiement d’une somme de 3000 euros, ce qui signifie qu’il reconnaît l’intérêt juridique du débat qui s’est tenu sur la légalité du refus de mise en instance de classement.
Et pour cause : le juge administratif reconnaît dans son jugement que la décision de la ministre est partiellement illégale. En effet, celle-ci s’était crue autorisée à refuser notre demande au motif que la mise en instance de classement n’aurait pas d’utilité. Le tribunal a censuré ces motifs en considérant qu’ils « ne sont pas au nombre de ceux qui peuvent légalement justifier une décision de refus de mise en instance de classement. »
Il relève donc une erreur de droit, fait rare qui confirme le peu de sérieux avec lequel la décision ministérielle a été prise.
Mais le juge a ensuite estimé que cette erreur était rattrapée par le reste de la motivation du refus de mise en instance de classement, à savoir l’absence d’intérêt patrimonial de la chapelle Saint-Joseph. Théorie qu’il avalise malgré nos arguments, le jugement évoquant les transformations de l’ensemble architectural dans lequel l’édifice s’insère, sa désacralisation et son vieillissement.
C’est une interprétation contestable. Nous défendons depuis le début qu’une mise en instance de classement doit être activée dès lors que l’édifice présente un intérêt patrimonial réel, à charge ensuite pour l’administration de mesurer le degré de cet intérêt. La mise en instance n’est pas une préinscription : elle est une mesure conservatoire, de sauvegarde, qui permet le gel de toute menace sur un bien patrimonial en vue d’examiner sereinement la possibilité de le placer sous le régime des Monuments Historiques.
Ce jugement est susceptible d’appel. Je pense que nous devons poursuivre sur cette ligne de défense. »
Nous risquons cette fois de ne pas échapper à la condamnation car notre obstination risque de déplaire, c’est la raison pour laquelle nous avons aujourd’hui plus que jamais besoin de votre soutien.
Si vous êtes en mesure de faire un petit geste, il sera le bienvenu.
