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Suite de notre petit tour de France des démolitions sans autorisation.

 

Après La Tour- d’Aigues et Annecy, c’est à Neuil-Sur-Mer, non loin de La Rochelle qu’un membre de notre réseau nous a signalé un bel exemple de défiguration sans aucune autorisation, et pour le moment sans aucune sanction.

Mais que s'est-il passé sur le bâtiment remarquable du Treuil-Bâton ?


L'enceinte du logis des XVIle et XVIlle siècles, située à l'entrée de la commune, vient de disparaître.

Au mois de juin 2023, tel un lanceur d'alerte, l'association Nieul Authentique a prévenu la mairie qui a stoppé le chantier, car aucune demande de permis n’avait été déposée.

Mais le mal était fait. Le propriétaire a fait tomber le mur, le portail et les piliers de pierre du XVIlle siècle sans autorisation.

L’ Association  Nieul Authentique, qui a pour objet la sauvegarde et la valorisation du patrimoine local, est irritée :


"Alors que nous essayons de préserver, mais aussi de restaurer le centre historique, le patrimoine immobilier ancien, ainsi que de dynamiser le centre-bourg grâce à différentes actions menées durant l'année, nous apprenons que ce portail remarquable, les murs, les piliers et les bâtiments inscrits au « petit patrimoine » local, protégés dans le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal), sont détruits. De nombreux Nieulais s'en émeuvent, car

c'est la première maison à l'entrée de notre ville qui a subi les assauts d'une tractopelle.




 Contacté, le Maire, Marc Maigné, se dit désolé. « Nous avons fait arrêter les travaux et fait constater l'illégalité par un constat annoté d'un simple procès-verbal. Il y a un projet mais, comme souvent, il y a de la précipitation.

 Depuis rien … la mairie a laissé traîner … puis accepte qu’un nouveau mur soit construit sans aucun lien avec l’ancienne enceindre classée ! C’est vraiment navrant ! 

 

Et le comble c’est qu’un an plus tard, le nouveau mur (en parpaings plaqués de pierres et beaucoup plus haut, n’est toujours pas terminé et la mini porte piétonne n’est même pas installée.  Bien évidemment cette nouvelle construction n’a aucun rapport avec le mur d’époque, et les piliers et le portail ont disparu et l’intérêt patrimonial avec.

Nous déplorons de voir disparaître notre patrimoine sans que nos élus s’en émeuvent."




 

 

Le Maire n’ayant pas jugé bon de porter plainte contre le propriétaire contrevenant, c’est l’association qui a adressé un signalement supplémentaire au Procureur de la République.

Hélas, quelques mois plus tard, elle est toujours en attente de réponse.

 

Certains se diront peut-être qu’il y a des démolitions plus graves que celle d’un mur et de deux piliers. Mais n’oublions pas que chaque jour, ce sont des centaines de petits témoins du patrimoine local qui disparaissent dans l’indifférence générale, défigurant un peu plus nos villages à grands coups de bétonnage sauvage.

Dernière mise à jour : 20 mai





Dans notre précédent article au sujet d’une bastide qui s’est soi-disant effondrée sous le poids des engins de chantier, nous écrivions que les chantiers de démolition sans permis étaient à la mode. Voici donc une autre affaire qui confirme cette tendance.

Le couvent des Capucins à Annecy s’est partiellement effondré, ce qui a justifié une démolition immédiate. La ville, avait cédé à un promoteur le couvent et sa chapelle à un promoteur en 2018, pour un projet de réhabilitation ambitieux, et dans l’acte de vente, elle avait pris soin d’ajouter une clause qui interdisait toute démolition des édifices, dans le but de protection et de valorisation du patrimoine local.

Ce sera désormais au Procureur de la république de statuer sur les suites à donner à cette affaire, mais même si le couvent est reconstruit à l’identique comme le souhaite le Maire, c’est un pan de l’histoire locale qui a été une fois encore rayé de la carte.

Comme nous n’avons pas de correspondant sur place, voici les faits rapportés par la presse locale.

 

 

Article de France 3 Région du 17/04/24


La mairie d'Annecy a fait savoir, vendredi 12 avril, que le couvent des Capucins va être démoli pour des raisons de sécurité, suite à une dégradation du bâtiment. Une décision incompréhensible pour plusieurs élus. Le terrain, appartenant depuis 2018 à un promoteur, est protégé par une clause de sauvegarde du patrimoine.

Un fragment du quartier et de son histoire disparaissent , au moins pour un temps. La mairie d'Annecy (Haute-Savoie) a été informée, qu'"une partie du bâtiment situé à l’arrière" de la chapelle des Capucins, actuellement en travaux, "s’est accidentellement effondrée", a-t-elle fait savoir par communiqué, le 12 avril.

"Constatant la fragilité des murs du reste de ce bâtiment", les responsables du chantier ont décidé "d'engager la démolition sans délai" du reste de l'édifice, "face au risque d'effondrement sur le chantier voisin". Seul le couvent sera détruit : la chapelle, elle, restera intacte.

Le bâtiment devrait être reconstruit

Situé rue du Cran, le site est bien connu des riverains pour avoir été le siège de la communauté des Capucins pendant de nombreuses années. "Ils habitaient là depuis le milieu du XIXe siècle, relate Denis Duperthuy, conseiller municipal de la commune et membre de l'opposition. Les habitants appréciaient beaucoup leur travail."

Pour sauver la propriété, la ville d'Annecy l'a achetée en 2014 auprès de la congrégation religieuse. Mais en 2018, le couvent et la chapelle sont cédés à un promoteur immobilier. Le contrat d'achat du terrain contient notamment une clause de sauvegarde du patrimoine. "Le promoteur pouvait acquérir les lieux, à condition de préserver les deux bâtiments. La destruction du couvent est une violation de ce contrat."


Plusieurs responsables politiques se sont dits "scandalisés" par la décision de la mairie. Dans son communiqué, daté du 12 avril, la ville d'Annecy affirme être "en lien avec le propriétaire afin que le bâtiment effondré soit reconstruit à l’identique". "La préservation du patrimoine de ce lieu étant une priorité, la Ville d’Annecy reste pleinement mobilisée sur le suivi de ce chantier", promet-elle.


Une "erreur de promoteur" ?

Selon Denis Duperthuy, "il y a dû y avoir une erreur de promoteur". "Si le chantier du couvent présentait des failles avant l'effondrement, il aurait dû être stoppé. Je ne comprends pas pourquoi le bâtiment qui tenait encore debout va être démoli : l'aile restante était encore en très bon état. Pour moi, ça pose un problème."

Même son de cloche du côté de Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy. "Plusieurs riverains m'ont dit qu'ils avaient signalé à la mairie la chute d'une partie du bâtiment dès le mercredi 10 avril. Il n'y a pas eu de réaction immédiate. J'ai demandé à ce qu'une enquête interne soit menée pour déterminer si c'était accidentel ou non. On ne démolit pas du patrimoine comme ça."




Article du Dauphiné Libéré du 30/04/2024

 

Chronologie des événements

Jeudi 4 avril

En arrivant sur le chantier, les ouvriers découvrent l’effondrement d’un mur d’1,50 mètre de large sur 25 mètres de long situé entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Prévenus, le propriétaire et deux bureaux d’études se rendent sur place et établissent que la solidité de l’édifice n’est plus garantie.

En cause : des matériaux hétérogènes, des effritements consécutifs aux dernières intempéries, une dégradation de la capacité portante du sol (au niveau des fondations) et une voûte écroulée car gorgée d’eau.

Lundi 8 avril

Le propriétaire, les bureaux d’études et le coordinateur du chantier réalisent une deuxième visite. Ils notent que le deuxième pignon présente les mêmes pathologies que le premier. Et que l’ensemble est fragilisé.

Face à l’urgence de la situation, le coordinateur ordonne la démolition du pignon restant et l’arrêt du chantier.

Mercredi 10 avril

À 23 h 45, après une journée qui a vu le couvent être partiellement détruit, la Ville d’Annecy reçoit un mail du propriétaire lui faisant part de la situation.

Jeudi 11 avril

Dès la prise de connaissance des faits, un contrôleur de l’urbanisme de la mairie constate, depuis la voie publique, la poursuite de la démolition du couvent. Dans l’après-midi, il pénètre sur le site et demande les rapports des différents bureaux. Pour lui démontrer la précarité de l’édifice, le maître d’ouvrage retire, à main nue, une pierre d’un mur.

Vendredi 12 avril

Le contrôleur réceptionne les documents et prépare un procès-verbal d’infraction. Celui-ci stipule « l’exécution de travaux et d’une démolition non autorisés par des permis de construire ». Il met également en place les modalités de saisine d’un expert indépendant. Dans la soirée, la municipalité effectue sa première communication sur le sujet.

Lundi 15 avril

La direction de l’urbanisme de la Ville finalise le PV et le transmet à la procureur de la République. Le service rédige également un arrêté interruptif de travaux.

Mardi 16 avril

L’arrêté est remis à qui de droit en main propre. Ce même jour, à la demande de la collectivité, le propriétaire, son conseil, l’architecte du projet, les entreprises en charge du chantier et l’architecte des bâtiments de France (ABF) se réunissent pour faire un point de situation. Ils examinent également la sécurisation du site, que la mairie a érigé en priorité.

Mercredi 17 avril

Un arrêté de péril imminent est notifié au propriétaire, lui enjoignant la mise en sécurité des lieux sous 24 heures. Ceci conformément aux préconisations de l’expert. La Ville communique alors une seconde fois. Face au risque d’effondrement du second pignon, qui accentue la dangerosité de la situation, la démolition va à son terme.

Lundi 22 avril

Les équipes municipales et le propriétaire se rendent sur place en compagnie des autres protagonistes pour vérifier la bonne mise en œuvre des travaux de sécurisation. C’est le cas : le couvent n’est plus là et la chapelle est consolidée.

Jeudi 25 avril

Une nouvelle visite de contrôle a lieu avec l’ABF. Les travaux de confortement ont été effectués, l’église est désormais protégée des intempéries.

Lundi 29 avril

Une station de métrologie est installée sur place pour étudier les mouvements de terrain. En conseil municipal, Nora Segaud-Labidi annonce que l’arrêté de péril imminent va être transformé en arrêté ordinaire mais que l’arrêté interruptif, lui, est toujours en vigueur car il est conditionné à la suite des événements.


Et maintenant ?


« Désormais, c’est à la procureur de la République d’apprécier les suites pénales à donner à cette affaire en décidant d’engager, ou non, des poursuites. Voire en saisissant un juge », indique Nora Segaud-Labidi, qui se dit « affectée » par les événements et regrette que « l'équipe municipal précédente n'ait pas classé l'ensemble au titre des bâtiments historiques ».

L’élue assure qu’elle sera d’ailleurs « attentive à ces évolutions » juridiques et affirme qu'elle pourrait réaliser « un signalement complémentaire » si cela s’avérait nécessaire.

Pour ce qui est des travaux, la maire adjointe informe que le propriétaire a retiré son permis de construire initial et a redéposé un permis modificatif. « Nous sommes en train de l’analyser », indique-t-elle.


Un tailleur de pierres sollicité

Enfin, Nora Segaud-Labidi annonce que la Ville réclame « une reconstruction à l’identique ». Ce qui, à l’écouter, ne relève pas de l’impossible : « 170 pierres sont stockées sur site et le propriétaire a diligenté un poseur de pierres pour travailler, avec l’ensemble des experts, à la reconstitution des chaînes d’angles. » Elle note qu’il devra aussi « trouver des solutions pour les embrasures des fenêtres », qui sont particulières.

« À l’heure actuelle, il n’y a plus de réhabilitation, mais une reconstruction, termine la maire adjointe. A priori pour faire une trentaine de chambres et des salles de séminaires, à la fois dans le nouveau couvent et dans la chapelle. »

 

Est-ce que la thèse d’un effondrement accidentel sur ce type de bâtiment est crédible ?


Au sein du conseil municipal d’Annecy comme dans le voisinage, personne n’imagine qu’un bâtiment datant du milieu du XIXe  ait pu s’écrouler tout seul. Jean-Luc Rigaut, ancien maire, fait remarquer que « lorsqu’un bâtiment s’effondre, il se forme un tas de gravats et des restes de murs. Et lorsque cela est accidentel, toute entreprise et maître d’ouvrage respectueux attend le résultat de l’expert pour déblayer le terrain ». Or, rien de tout cela ne s’est produit. Denis Duperthuy, lui, constate que « jusqu’à présent, aucune photo de l’effondrement accidentel – qui pourrait attester de son ampleur – n’a été fournie par le promoteur ».

Selon nos informations, c’est un manque de protection qui aurait conduit à ces problèmes. « Quand on bosse sur un site patrimonial d’importance, on doit prendre toutes les précautions nécessaires. Protéger tout ce qui doit l’être, et notamment les fondations », fait savoir un expert. Qui estime qu’à l’évidence « il y a eu un manquement à ce niveau-là ».




 Crédits photographiques :

Photos 1 et 3 : Géronimo Architectes

Photo 2 : Le Dauphiné Libéré/Jean-Baptiste Serron





Il semblerait que les démolitions sans permis soient à la mode.

 

En tout cas, La Dorgonne, magnifique bastide provençale située à La Tour-d’Aigues (84), n’aura pas la chance de fêter son 200ème anniversaire en 2030, puisqu’elle a été entièrement détruite en février 2024.




Son propriétaire, l’homme d’affaire Khalil Khater, invoque un fâcheux incident de chantier pour justifier la démolition totale de l’édifice.

 

Un « fâcheux » incident de chantier ?

Selon l’architecte de l’homme d’affaire, personne n’était au courant que la bastide avait été édifiée sur d’anciennes cuves, et de ce fait, un des murs n'aurait pas résisté au poids des engins de chantier.

Un permis avait bien été déposé en 2023, mais il ne concernait que des travaux de restauration de façades, de menuiseries et de toiture.

Ce qui nous étonne, c’est que, s’il s’agissait seulement de travaux de restauration de façades, de menuiseries et de toiture, alors la présence de gros engins pouvant causer l’effondrement n’était absolument pas justifiée. Les entreprises de restauration de patrimoine interviennent très rarement avec des 38 tonnes.

 

Même si l’édifice, n’était pas protégé au titre des Monuments Historiques, il bénéficiait tout de même d’une protection au titre du PLU.


Dès que le maire de la commune, François-Xavier Guis-Spengler, a été alerté de cette démolition soudaine, il a immédiatement demandé de faire cesser les travaux.

Or, les policiers municipaux envoyés sur place pour dresser le procès-verbal d’infraction, ont découvert qu’une construction en brique était déjà en cours, et ce, toujours sans la moindre autorisation.


L’architecte du propriétaire aurait affirmé alors, qu’un permis pour une reconstruction à l’identique allait être déposé en vue de régularisation.

Tout ceci ne semble pas satisfaire le maire qui n’en revient toujours pas, et qui semble vouloir faire toute la lumière sur cette sombre affaire.

 

Si cela était vraiment un effondrement accidentel d’un pan de mur au moment des travaux, pourquoi avoir précipité la destruction totale, et surtout, pourquoi avoir déblayé les gravats en toute hâte ?

D’autant que le sinistre a été déclaré à l’assurance, donc, si à ce moment-là tout était déjà rasé et déblayé, les experts mandatés par la compagnie n’avaient plus rien à constater.

 

Inutile de se poser trop de questions, car il est fort probable que nous n’obtenions jamais de réponses. Ce qui est certain, c’est que c’est un témoin de l’histoire locale qui a été rayé de la carte. Espérons seulement que le maire ira jusqu’au bout des procédures pour destruction et construction illégales.





 Crédits photographiques : Christophe Maîtrepierre

 

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